Infraction Douanière

d’une zone de libre échange ». Ainsi, de par son adhésion à une union douanière, la Turquie a été obligée d’harmoniser sa protection tarifaire avec le droit communautaire, alors que le Maroc n’y est pas tenu. En égard à cette asymétrie, « le processus d’ajustement vers une zone de libre échange risque d’être plus exigeant pour le Maroc que pour la Turquie », préviennent des experts. Un comparatif des systèmes de protection douanière des deux pays a été établi et met en relief des divergences. Alors

propre arsenal de protection par rapport aux autres pays (Ex : ALENA). * Ce qui n’est pas le cas de l’union douanière qui possède une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. (Ex : La communauté Andine qui comprend la Bolivie, le Pérou, la Colombie, Equateur et jusqu’en 2006 le Venezuela). * L’intégration économique est renforcée lorsqu’au sein d’une union douanière la zone élimine aussi toutes les entraves aux mouvements des facteurs de production. Les pays membres de l’union

commune vise à développer le libre-échange et le commerce mondial en promouvant la suppression des restrictions aux échanges internationaux. Elle se fonde sur des principes uniformes au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur avec l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif

1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange (ZLE) et les unions douanières (UD). D’autres niveaux d’intégration (monétaire, coordination des politiques, facilitation du commerce, etc.) peuvent bien sûr compléter ce schéma de base. Les accords préférentiels asymétriques (Convention de Cotonou par exemple) et les systèmes

le Royaume-Uni était favorable à la zone de libre-échange, mais pas à l’union douanière et a refusé de rejoindre la Communauté économique européenne (CEE). Le fait que le Royaume-Uni ait accepté la zone de libre-échange, est que celle-ci devrait leur permettre de maintenir leur relation avec le Commonwealth (avec lequel il échangeait sans taxes des denrées, ce qui aurait été impossible dans le cadre d’une union douanière). C’est en 1959, que le Royaume-Uni a signé le traité de Stockholm, qui mettait

maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. * Les différentes formes d’intégration : * Zone de libre échange : abolition des barrières douanières et des quotas entre les pays membres. Chaque pays a le droit de fixer un tarif vis-à-vis de l’extérieur (hors UE) * Union douanière : adoption d’une politique commerciale commune c’est-à-dire instauration d’un tarif extérieur commun * Marché commun : La libre circulation des biens, services et des personnes

d'améliorer le bien-être. Toutefois, dans ce cas, les accords commerciaux ont des effets limités. Si les pays d'une zone d'intégration régionale échangent plus entre eux, c'est moins grâce à l'accord de préférence (traite de libre-échange, union douanière) que grâce à la proximité économique et géographique. Les zones sont souvent "naturelles". Frankel (1997) contestera cette thèse en montrant empiriquement que l'existence d'accords influence les flux d'échange. Cette polarisation des spécialistes

nous observerons les rivalités ayant lieu sur le continent. L intégration régionale des Amériques se fait à travers différents projets, accords ou unions qui ont pour but de faciliter les echanges transfrontaliers, comme le MERCOSUR, Union douanière (1991) qui évolue vers un marché commun et une dimension plus politique, et l’ALENA, accord de libre échange nord américain (1994) entre les États Unis, le Canada et le Mexique. On retrouve aussi des associations régionales telles que la CAN (Communauté

On a une zone de libre-échange lorsqu’au moins deux Etats conviennent de permettre la circulation de leurs biens et services en franchise de droits de douane. Une telle zone est distincte des autres processus d’intégration régionale comme l’union douanière, l’union économique ou le marché commun. Dans cet espace les parties restent libres d’appliquer les politiques commerciales de leur choix envers les Etats tiers et ne souscrivent à aucune exigence formelle quant à l’harmonisation des politiques publiques

depuis 1994 * L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands