Infraction Douanière

lequel plusieurs pays constituent un bloc régional au sein duquel sont abolis les obstacles aux échanges internationaux. Cette intégration économique suit différentes étapes : * Zone de libre échange : les barrières douanières sont abolies (exemple : ALENA) * Union douanière : adoption d’une politique commune vis-à-vis de pays tiers (exemple : Communauté Andine) * Marché commun : Libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes (exemple : MERCOSUR) * Union économique :

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

nous intéresserons aux enjeux actuels et futurs en insistant notamment sur l’articulation Union monétaire et économique et Union politique. Mots clés Union monétaire et économique, Union politique, Europe sociale. Zone de libre-échange, Union douanière. Séquence 8-SE01 227 © Cned – Académie en ligne A L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne 1. Les différents degrés d’intégration Exercice 1 Document 1 : Les étapes

progressif des droits de douanes ← Abolition des restrictions quantitatives ← Interdiction du dumping (vente à perte et d’avoir des subventions à l’exportation) Possibilité de création de zones de libres échange ou d’union douanières, traitements plus favorables pour les PED, Clause de sauvegarde permettant de fixer des quotas et riposte anti- dumping Le GATT marchais par cycle, le dernier cycle (urugay round) a défini qu’a partir de maintenant on allais passer à l’OMC, substitué

conservent chacun, leur protection initiale envers le reste du monde. Ex : Europe l’a réalisée entre 1961 et 1968 - l’union douanière se distingue de l’intégration précédente par l’adoption d’une politique commerciale commune à travers l’instauration d’un tarif douanier commun à l’égard des pas tiers. Ex : Europe l’a réalisée en 1968 - le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d’assurer la libre circulation et le libre établissement des biens, personnes

intégration plus ou moins poussée : • Des pays forment une zone de libre échange lorsqu’ils tendent à éliminer les barrières douanières faisant obstacle à la libre circulation des biens et/ou des services au sein de la zone qu’ils constituent ; chaque membre conserve cependant ses propres mesures de protection vis-à-vis des pays tiers à la zone. • L’union douanière est plus poussée que la zone de libre échange dans la mesure où les partenaires de la zone de libre-échange adoptent une politique

échanges. Il se présente comme un regroupement d'États pouvant s'associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s'agir d'établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices et

l’ALENA depuis 1994 L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

libre-échange : les pays membres éliminent entre eux les droits de douanes et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises. Chaque membre conserve cependant son propre arsenal de protection vis-à-vis des pays tiers ; - l’union douanière : elle plus poussée que la zone de libre échange, dans la mesure où les partenaires adoptent une politique commerciale, marquée par l’instauration d’un tarif extérieur commun ; - le marché commun : en plus du tarif extérieur commun, les pays membres

fevrier 1989 a Marrakech Organisation économique et politique dont le but est la réalisation d’une unification économique est politique en passant progressivement par 3 étapes : La création d’une zone de libre échange La mise en place d’une union douanière L’établissement d’un marché commun