Infraction politique en France

également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au même titre que le droit pénal spécial qui consiste dans l’étude des différentes infractions. ! L’introduction de ce cours sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques

FICHIER EDVIGE Introduction Dénoncé par de nombreuses associations et partis politiques, le récent mais déjà célèbre Fichier Edvige (acronyme de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Caractéristique Créé par le décret 2008-632 du Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum

dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De 1789 à 1810. Une volonté de rupture avec l’ex régime. Le Droit pénal d’ancien régime est caractérisé par une extrême sévérité, un arbitraire et inégalité. Pourtant, ce Droit n’est

manifesterait par une montée de violence, de criminalité… > nous serions dc engagé dans un processus inverse à celui du progrès, processus de déclin. Délinquance : problème émergent dans les débats publics... illustration par : l’augmentation du thème politique de l’insécurité (campagnes électorales…) français soumis aux questions de l’insécurité 3 fois plus qu’aux questions d el’emploi par exemple (sondage par la SOFRES). Place prépondérante dans le débat présidentiel ► réelle augmentation de la délinquance

à la vente, bref légalisé ? La question n’est pas nouvelle et fait régulièrement l’objet de débats tumultueux un peu partout dans le monde. Revue des principaux arguments avancés. Dépénalisation, légalisation : de quoi parle-t-on ? Les hommes politiques s’expriment ouvertement sur la question de la légalisation du cannabis, ou encore sur celle de sa dépénalisation, parfois sans faire de nuances entre les termes. Pourtant ces deux notions couvrent des réalités différentes [1]. «Dépénaliser» l’usage

des sciences criminelles Histoire de la réaction sociale face à la délinquance et criminalité. Pas de mot pour recouper ces 2 notions. Délinquance surtout utilisé en droit pénal car 2 sens au mot délit : sens étroit et sens large (ensemble des infractions) THEME I - Définition des sciences criminelles 2 perspectives utilisées Négative : on enlève les disciplines voisines de celle concernée Positive : dans le vif du sujet on s’intéresse au contenu de la discipline Chapitre I – Domaine des sciences

agissements des sectes c. problème du cadre juridique avant les années 1990 2ème Partie : Les actions engagées par l’Etat français a. l’Etat français tarde à réagir b. l’année 1995 : tournant. L’Etat français devient actif et engage une politique de lute contre les sectes. c. information et prévention d. associations de défense des victimes des sectes soutenues par l’Etat 3ème Partie : La pertinence de l’intervention de l’Etat français a. comparaison internationale : des réactions

l’Homme. Introduction : CHAPITRE 1 : Présentation du droit criminelle Le droit criminelle s’intéresse aux crimes au sens générique du terme. Au sens juridique du terme, un crime est une catégorie d’infractions, les infractions les plus graves. Seules certaines infractions sont des crimes. L’homicide décrit le fait d’avoir donner la mort à un être humain, il peut être volontaire (=crime) ou involontaire (=délit). => S’il est volontaire, on parlera alors de meurtre. Si l’homicide est volontaire

criminologues utilisent les termes "crime", "délit", "délinquance" et "infraction" dans le même sens. Pour les criminologues tous ces termes sont synonymes. Durkheim (sociologue né en 1858 et mort en 1917) disait "nous appelons crime tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini l'objet d'une science spéciale, la criminologie". Criminalistique : elle a pour objet l'ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (ex : la médecine légale, la police scientifique)

criminalité. La délinquance vient du mot "délit"; criminalité vient du mot "crime" => il n'y a donc pas de mot pr désigner l'ensemble des comportements pénalement répréhensibles. On pourrait dire l'infractionnalité. Or ,à coté des infractions pénales, il y a des infractions disciplinaires. Le droit pénal a un sens large ou étroit. La délinquance, c'est le fait social en vertu duquel une société impose à ses membres un certain nombre de règles sanctionnées de façon particulièrement dure, au terme