Infraction politique en France

réciproquement. Le droit pénal influence la criminologie, car le droit pénal définit le comportement délinquant. La criminologie s’affranchit du droit pénal en étudiant les concepts déviants. Elles influence insuffisamment le droit pénal, même si la politique criminelle ne peut pas uniquement se fonder sur les données scientifiques. Ex : les choix éthiques ne sont pas pris en compte dans un démarche scientifique. §2 Criminologie et les sciences criminelles empiriques La criminologie n’est qu’une

l’arbitraire du pouvoir judiciaire : « Dieu nous garde de l’équité des parlements » (étant entendu qu'à l'époque, les parlements étaient des organes juridictionnels). Ce principe devient légitime lors de la révolution en France. Le principe de légalité donne le pouvoir de définition des infractions et des peines au parlement. Cette attribution correspond à la foi parlementariste des révolutionnaires : le parlement, exprimant la volonté générale, ne peut mal faire ; c’est à lui que doit être confiée la sauvegarde

1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie sécuritaire 3. Le mouvement des droits de l’homme C. L’état actuel : le Code pénal Première partie : La norme pénale Titre 1er : L’objet du droit pénal Chapitre 1 : La distinction des infractions selon leur gravité Section 1 : La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction

(COMPLET ) PSC : Bibliographie : * Jean pierre ROYER, « histoire de la justice en France » presse univ de France, 2001. * Jean pierre ALLINNE « gouverner le crime », tome 1, l’Armatan, 2003. * Michèle PERROT, « les ombres de l’histoire. Crime et châtiment au 19ème », Flammarion, 2001. Le thème de la criminalité Délinquance : individu commettant des délits Criminalité : + grave. Infraction pénale. Déviance : individu qui porte atteinte à la loi. Individu qui dévie de la ligne droite

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

Harmonisation du droit pénal et de la procédure pénale : Le rapprochement des infractions terroristes entre liberté et sécuritéOn l’a encore vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération

violence les plus extrêmes telles que le génocide. Violences criminelles : le crime, spontané ou organisé, peut avoir des causes sociales, économiques, ou psychologiques (schizophrénie, etc.). Violences politiques : la violence politique regroupe tous les actes violents au nom d'un objectif politique (révolution, résistance, droit à l'insurrection). Certaines formes de réponses violentes mais proportionnées quand d'autres solutions ne sont plus possibles sont couramment admise, par la morale et le

individuellement chaque infraction. Dans le Code Pénal, l’article 311-1 traite du Vol Simple et indique : « Le Vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. » Ce qui entend que pour qu’il y ait vol, il faut qu’il y ait un élément intentionnel, soustraction « frauduleuse », et un élément matériel, soustraction frauduleuse « de la chose appartenant à autrui », et il faut que ces deux éléments, matériel et intentionnel, soient réunis. Cette infraction de Vol Simple

incriminations définies par les sources du droit pénal de l’environnement. Après l’analyse des caractéristiques des incriminations, les modalités de la répression et la poursuite des infractions seront étudiées. Les principales caractéristiques des infractions Le code pénal opère la classification et la qualification des infractions en crime, délit et www.ahjucaf.org/Rapport-de-la-Cour-de-cassation-du,6728.html 1/7 02/05/13 Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l'environnement