Initiative Des Lois

république, elle découle des nombreux changement sociaux et politique qui ont modifier le monde au cours des 20 année qui l’ont précédée, en effet avec la seconde guerre mondial, les nombreux progrès technique et bien sur la création de l’Europe les lois constitutionnelle ont dus être réécrite et modifier en grande partie. Cette nouvelle république avec sa nouvelle constitution n’est pas parfaite en effet elle est réviser dès les premières années de son fonctionnement. Aujourd’hui ont conte vingt

appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe l régime britannique et reprend l'idée de Locke. Le pouvoir est l'ennemi de la liberté Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Donc il faut le limiter, on peut le modérer par un autre pouvoir, par un contre-pouvoir : il faut diviser le

procédure spéciale mais suffisamment souple pour modifier la Constitution. C’est donc en ce sens qu’on peut affirmer que la Constitution de la Vè République pose un principe de rigidité constitutionnelle tout en se gardant d’imposer à une génération les lois de la précédente. Un principe de rigidité constitutionnelle aujourd’hui menacé face à l’état actuel de la révision la constitution. Avec plus d’une révision constitutionnelle par an depuis 1992, la Constitution fait face à un flot de révisions constitutionnelles

et la révision obéissent à une procédure spéciale. Cela implique donc une hiérarchie des normes juridiques. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution. Dans l’ordre interne d’un État, la constitution est la norme suprême, supérieure aux lois ordinaires. Cette constitution émanant du peuple, son caractère souverain est d’autant plus affirmée. C) La rigidité constitutionnelle. Deux aspects vont êtres évoqués : 1. Distinction entre constitution souple et constitution rigide. Une

française. Certains l’appellent le « coup d’État douanier ». Conflits d’autorité avec le pape C- Le pari de la liberté et la tentation de la guerre Trois remarques : * Ambivalence de la place faite à la guerre dans les grandes initiatives politiques de Napoléon III * Effets du progrès des libertés dans les années 1860 : élections de 1869 : première élections libres depuis toutes ces années de césarisme démocratique : l’opposition obtient 40% des suffrages * Le pari de la

Angleterre. En quoi le système judiciaire et politique des Etats-Unis est-il différent des autres systèmes? Les procès aux Etats-Unis sont très individuels et traités au cas par cas ( I ), et les juges disposent d’un large pouvoir quand à l’application des lois par rapport à la constitution ( II). I/ Les procès aux Etats-Unis, un réel service individuel et personnalisé A. Les trois caractères du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis Alexis de Tocqueville explique que le pouvoir judiciaire a trois caractères

notre constitution, il existe une multitude de lois. Par quelle procédure permet-on d’élaborer une loi ? Quelles sont les limites de cette élaboration ? Nous verrons dans une première grande partie l’initiative permettant d’élaborer une loi, et dans un second temps, nous étudierons les techniques de cette élaboration. I. La nécessité d’avoir l’initiative d’une loi : un long processus législatif Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir une initiative de loi, c’est-à-dire un long processus législatif

relief ambiguïté institutions président vrai détenteur pouvoir exécutif mais chambres ont pas moyen contrôle sur lui * Faculté de demander aux 2 assemblées nouvelle délibération de la loi B) Les compétences exécutives * Promulgation lois dans les 15 jours suivants transmission au gouvernement * Signe ordonnances et décrets délibérées en Conseil des Ministres Décret= actes administratif relevant du juge administratif émanation pouvoir règlementaire du président ou du 1er

Doit on obéir aux lois ? Doit on obéir aux lois ? Cette question peut sembler absurde dans une démocratie qui dépend de la coexistence des hommes et donc de leur capacité à vivre ensemble. Comme le dit Platon,  « les hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus sauvages. » Les hommes sans règles ni obligations ne peuvent cohabiter. Mais si l’on y regarde de plus près la question est en faite légitime, le régime

concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée