Insertion Professionnelle Des Travailleurs Handicapes

ATTEINTES............................p.3-5 I. La loi du 11 février 2005 a. Les mesures phares b .La MDPH II. Le Plan National des Maladies Rares III. L’intégration selon les milieux a. Le milieu scolaire b .Le milieu professionnel c. Le milieu social IV. Associations et événements CONCLUSION..................................................................................p.5 LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE Introduction En France, on dénombre aujourd’hui environ

met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne (l’employeur) qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Il peut être à durée indéterminée ou déterminé comme le contrat de professionnalisation. Crée par la loi du 4 mai 2004 en remplacement des contrats dits d’alternance ou d’insertion. Ce contrat a pour objet de permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par la loi et de favoriser leur insertion en associant enseignement

santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6 PRISE DE POSITION 6 OUVERTURE 6 ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE 7 SUJET DE L’ÉTUDE Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non

traitement tolérées 4 4. Sanctions encourues 5 Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel Problématique : Comment punir la discrimination à l’embauche ? Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour

participation et la citoyenneté pour les personnes en situation de handicap Introduction 1ère loi de 1975, après cette loi, évolution et nouvelle, les raisons d’une nouvelle loi : 1- Des critiques croissantes sur les politiques existantes 2- L’évolution de la reconnaissance quantitative et qualitative du handicap 3- Une loi volontariste pour laquelle l’ensemble des décrets prévus ne sont pas publiés Définition du handicap : Le handicap est constitué par toutes limitations d’activités ou restrictions

1°) Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé », institué une priorité d’emploi (10 % en théorie) et défini le travail protégé, c’est la loi du 30 juin 1975, présentée par Simone Veil, ministre de la santé, qui est le texte de référence créant la politique publique sur le handicap. En effet, cette loi (n° 75-534) d’orientation définit clairement 3 droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes : - le droit au travail -

I / Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction des critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences

CONTEXTE DE L’INTERVENTION SOCIALE IRTS Promotion 20— SOMMAIRE Sommaire Page 1 Introduction Page 2 I. Connaître et comprendre la situation de travail du professionnel Page 3 II. Identifier les spécificités du territoire de l’intervention sociale Page 9 Conclusion Page 12 Annexe En première année, j’ai eu l’opportunité d’effectuer mon stage dans une --- située dans un département

D'après la loi du 27 mai 2008 la discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un

DROIT DU TRAVAIL, DEONTOLOGIE, ORGANISATION DE LA PROFESSION PSY S 21 Ethique et déontologie, préparation à la vie professionnelle et aide à l’insertion professionnelle Responsable : Guy GIMENEZ « Présentation des différentes institutions pour adultes et enfants » Johanna TESTANIERE Cécile VITIELLO Jessica TERCIOLO Anne BEAUMANOIR Tania COHEN Sylvia FANIA 1 SOMMAIRE PARTIE 1 : INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES ENFANTS INADAPTES .............. 4 I. AEMO : L’action éducative en milieu