Inspection du travail

Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert d'entreprise * Durée du travail : Heures supplémentaires· Travail à temps partiel

inpection de travail Faut-il modifier les pouvoirs de l’Inspection du travail ? Après l’homicide de deux officiers de l’inspection du travail le 2 septembre 2004, dans un contrôle ordinaire d’une exploitation agricole à Saussaignac. Les réactions des pouvoirs ont été très rapides. Après le trouble et la colère suppléèrent les premiers projets de réforme, avec surtout le rapport Bessière remis en 2005 donnant naissance à un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, parachevé

entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié. Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher: Accord collectif de travail. Coordonnées de l'Inspecteur du travail. Coordonnées du médecin du travail. Document Unique, lieu et mode de consultation. (Nouveau décret n°2008-1347 ,d’informer le salarié...) Horaires collectifs de travail. Intitulé de la convention collective. Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU… Ordre de départ en congés. Repos hebdomadaires

l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires et optimiser l'ensemble des facteurs d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés dans le cadre des impératifs économiques de l'entreprise ; élaborer, proposer puis mettre en œuvre la politique d'information et de communication ; interpréter, appliquer et expliquer le droit social individuel et collectif (droit du travail et de la sécurité sociale) ; élaborer

juridique de la prévention................................. Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise................. Identifier les organismes de prévention.................................................... Distinguer accident du travail et maladie professionnelle............. 3 13 23 33 Module 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Fiche 10-1 Prévenir le risque chimique..........................................................................

dialogue social en France est traditionnellement plus limitée que dans les autres pays d’Europe, …ce qui justifie une intervention de l’Etat et de la loi. Les représentants du personnel se voient alors attribués un rôle majeur par le droit du travail. -Les représentants des salariés sont élus (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, selon l’effectif de l’entreprise) ou désignés (délégué syndical). La mission principale des premiers est d’informer et de réclamer, le rôle essentiel

L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S D E L’ I N T E F P L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

représentative dans l’E 50à999=1DS 1000à1999=2DS 2000à3999=3DS 4000à9999=4DS + de 9999=5DS 50à75=3T+3S 75à99=4T+4S 100à124=5T+5S 125à149=6T+6S 150à174=7T+7S 175à199=8T+8S Siège au CHSCT : employeur + la délégation + titre consultatif le médecin du travail DESIGNATION Electeur : 16ans résolus, dans l’E depuis 3mois et pas cadre dirigeant Eligible : tout salarié de l’E ayant 1an d’ancienneté, 18ans résolus, non parent du chef d’entreprise Le RS au CE choisi parmi salariés et être éligible. L’assistant

Ministère chargé du travail Prépare Rôle Mets en œuvre Hygiène Application de la législation du travail Contrôle Exerce sa tutelle Actions Prépare les travaux Coordonne l’action ANACT* Sécurité Condition de travail Amélioration Conseil sup. de la préven des risques Inspection du travail Collecte de stat *Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail 22 Juin 2004 ANACT* Les institutions *Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail Établissement publique