Instance représentative du personnel

sortir des conflits. Bien appréhender la négociation sociale passe par plusieurs phases : • • • • Une meilleure connaissance de soi et des autres, Une bonne préparation grâce à une analyse très fine des enjeux personnels et institutionnels des Instances Représentatives du Personnel, Une connaissance du cadre juridique et réglementaire, Une bonne maîtrise des techniques de négociation (spécifiquement la maîtrise de l’utilisation des concessions). Cours de Négociation Sociale Proposé par M.

l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle relative à la gestion des activités sociales et culturelles. Ces instances sont mises en place dans des

l’employeur n’est pas difficile, il se peut cependant que dans certains cas, les montages sociaux soit tels qu’il soit difficile de déterminer quel est le véritable employeur. B. La pluralité des acteurs du côté salarial On trouve essentiellement le personnel de l’entreprise : tous les salariés qui ont un contrat de travail avec le même employeur et cela qu’il s’agisse de salarié sous CDD ou CDI ou à temps plein ou encore à temps partiel. Ils sont soumis à l’autorité de l’employeur et du chef d’entreprise

comprendre au moins : · deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ; · un représentant des familles ou des représentants légaux. · S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies. · un représentant du personnel ; · un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier. Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Lors

des valeurs obligatoires, au moins lorsqu’elles émanent des juridictions supérieures. De telle sorte que la jurisprudence devient créatrice de règles de Droit. En matière de droit de travail, tous les ordres de juridiction (tribunaux de première instance, cour d’appel, cour suprême) sont habilités à se prononcer sur des litiges relatifs au droit du travail. Les conflits de travail sont susceptibles d’arbitrage, à ce niveau il faut mentionner deux degrés qui se lient directement à ce pouvoir.

(marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles des employeurs d’autre part, aux fins de : - déterminer et améliorer les conditions du travail et de l’emploi ;

Guides C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés ou plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces

et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. b) Les conventions collectives ordinaires La convention collective ordinaire s'impose à tous les employeurs et tous les salariés de la branche ou de la profession  B) La négociation au niveau de l’entreprise : les conventions ou accord d’entreprise. Une convention ou un accord d’entreprise se négocie entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représenté par les délégués

hypothèse par la jurisprudence : Ex : pour le règlement intérieur : à défaut de la consultation il sera inopposable. Egalement pour la dénonciation d’un usage d’entreprise à condition du respect d’une information préalable des représentants du personnel (une des 3 conditions de validité pour la dénonciation) Pareil pour la dénonciation d’un accord collectif de Travail : Hypothèse de licenciement économique qui ont été décidé au mépris des prérogatives du CE = sans la Consultation du CE : annulé

pour exposer les miennes ». La liberté résulte des lois qui assurent la souveraineté du peuple, mais les gouvernants se sentent libres de leurs déterminations. Ils donnent alors raison à Jean Jacques Rousseau dans sa contestation de la démocratie représentative où l’on croit, disait-il, se choisir un représentant alors qu’on se donne un maître. Le choix du type de démocratie exercée permet ou non au peuple d’avoir un impact et de pouvoir participer aux décisions politiques majeures c’est le cas de la