Instance représentative du personnel

 Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels b) Les conflits collectifs II/Les délégués du personnel a) Leurs missions b) Leurs moyens III/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au travail, les délégués du personnel se trouvent depuis quelques années investis d'un

* un représentant du personnel ; * un représentant de l’organisme gestionnaire. Qui peut se présenter ? Peuvent être candidats au Conseil de la vie sociale : * toute personne âgée de plus de onze ans hébergée ou prise en charge pour représenter les usagers ; * tout parent, même allié, d’un bénéficiaire, jusqu’au quatrième degré, toute personne disposant de l’autorité parentale, tout représentant légal pour représenter les familles ; * Tout personnel, salarié ou mis à disposition

leur intégration dans le projet de loi en préparation en complément des propositions de la commission Virville dont elles partagent le contenu1 . Elles concernent : Le contrat de travail, Le salaire, La durée du travail, Les institutions représentatives du personnel, Les sanctions. __________ 1 On trouvera en annexe un tableau récapitulatif des propositions de la commission Virville auxquelles les entreprises adhèrent. 2 L'ARDENTE OBLIGATION DE MODERNISER LE CODE DU TRAVAIL Le droit

syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant. La loi réprime tout atteint à la liberté syndicale (licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères : Le respect des valeurs républicaines Une influence Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisantes L’indépendance à l’égard de l’employeur Une ancienneté

syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant. La loi réprime tout atteint à la liberté syndicale (licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères : Le respect des valeurs républicaines Une influence Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisantes L’indépendance à l’égard de l’employeur Une ancienneté

associés | |C722.1 Assurer une veille informationnelle juridique et technique |S72.1 La réglementation en matière | |C722.2 Informer le personnel sur les risques et les mesures prises pour la |d'hygiène et sécurité et amélioration des | |préservation de leur santé et pour l’amélioration de leur sécurité |conditions de travail

accords d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées - Intégrations - Accords CASA et GPEC - Adhéstion métallurgie - Formation

CFDT ait fait une demande de création de institution0 représentative du personnel, arguant du fait que les sociétés Maisonneuve, Maisonneuve Kleg et Maisonneuve Gestion forment une Unité Economique et Sociale, déterminante dans la création de l’institution. Le syndicat forme donc une demande devant le tribunal de grande instance, compétent en l’espèce, qui reconnaît la précité Unité permettant ainsi la création de l’institution représentative. Néanmoins, la société Maisonneuve qui se défend d’avoir

religieux et des pays étrangers (très peu présent dans la jurisprudence) - la transparence financière : obligations de comptabilité, de tenue et de certification des comptes inscrites dans le Code du travail - l’ancienneté : pour être représentative, une organisation syndicale doit exister depuis au moins deux ans dans le champ géographique et professionnel de l’entreprise - l’influence : selon la loi de 2008, l’influence est caractérisée par l’activité et l’expérience du syndicat. L’activité

1 ELECTION DES DELEGUES DE CLASSE C'est un évènement important dans l'année puisque chaque classe va élire les deux élèves qui vont la représenter dans toutes les instances de l’établissement et qui vont s'exprimer au nom de tous. Ce document sert à présenter la fonction de délégué, afin que les élèves sachent pourquoi voter et peut-être aussi d’avoir le souhait de se présenter. Quelques généralités : Chaque classe doit élire deux délégués et leurs suppléants :  Pourquoi est-ce important