Instance représentative du personnel

social s’effectue principalement entre plusieurs acteurs en interne (l’employeur, les employés, les représentants des instances représentatives du personnel, les délégués syndicaux et représentants de la section syndicale, etc…) et un acteur externe (le Haut conseil du dialogue social représenté par les institutions gouvernementales).Premièrement, l’Etat représente la seule instance externe du dialogue social malgré qu’elle soit l’acteur le plus important. En effet, le gouvernement a pour rôle d’instaurer

nécessairement des informations. Son existence est une nécessité de l’entreprise. >>> le circuit des instances représentatives :les instances représentatives ont une existence régie par la loi. Leur mission de représentation compte un volet important en matière de communication : droit de recevoir des informations de la part de la direction et droit de transmettre des informations au personnel. Il existe donc un dispositif d’information légal. Initié par le législateur, qu’il convient de respecter

des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs. Sous peine de nullité, la convention collective de travail doit être établie par écrit. 2. Le dépôt : La convention collective de travail doit être déposée sans frais, aux soins de la partie la plus diligente, au greffe du tribunal de première instance compétent de tout lieu

sont représentatives les organisations syndicales : * Satisfont aux critères de l’article L2121-1 * Dispose d’une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche * Qui ont recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE ou du délégué unique du personnel ou à défaut des DP, quelque soit le nombre de votants, addition au niveau de la branche. La mesure de l’audience s’effectue tous les 4 ans. Sont représentatives au niveau

doit comprendre l’organisation de l’entreprise et son mode de fonctionnement et repérer également les missions de chacun ainsi que leur positionnement. 2- Le stagiaire pourrait faire en sorte d’obtenir plus d’information sur le manager auprès du personnel de l’entreprise ou de sa tutrice qui peuvent lui transmettre des guides, des coordonnées internes, ou encore le magazine interne. 3- Pour observer et recueillir les informations sur la mission de Lucile, il faut : L’assister dans ses missions et

successives et le bouquet final de la représentativité : l'élimination des « petits » syndicats : Les élections des délégués du personnel, plus enclins à l'agitation que les délégués aux comités d'entreprises, plutôt vers la gestion, n'intéressent plus le capital. La première frappe de l'Etat concerna l'organisation annuelle de ces élections de délégués du personnel ; une loi les regroupa avec celles du comité d'entreprise ayant lieu tous les deux ans. La bureaucratie syndicale, les partisans de

Introduction Le contentieux social est extrêmement vaste, il existe 5 principales occasions de litiges : - contentieux du licenciement : 80 % des affaires, - délit d’entrave aux fonctions des représentants du personnel ou de l’inspecteur du travail, - contentieux des accidents du travail, - contentieux de la grève, - contentieux des élections professionnelles. Le contentieux social relève à la fois de l’ordre administratif et

travail Arrive alors un 5 ème guichet: salarié dépose directement les plaintes auprès de l’autorité judiciaire 8 XI Le rôle social du manager Comment renforcer l’efficacité de la représentation collective non pas en droit mais en efficacité personnelle des délégués? Comment renforcer la capacité d’encadrement dans son rôle d’interlocuteur de chacun des salariés? C’est le rôle de la Direction des Ressources Humaines. La nouvelle Hotline Juridique pour les Managers. 9 XI Le rôle social

tutelle de l’Institut de veille sanitaire (InVs), qui comporte un département santé-sécurité au travail ayant vocation à mener ou à suivre des études épidémiologiques. Ø Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP) Cette instance, présidée par le Ministre chargé du travail, exerce depuis 1976 un important rôle consultatif en remettant des avis sur des projets de textes. Le CSPRP dresse un bilan des actions en cours et adopte des orientations prioritaires. Il remplit également

les partenaires sociaux. * Etablir des tableaux de bords en vue de la réalisation du bilan social. * Informer le personnelle sur la législation sociale et les avantages sociaux. * Gérer les tickets restaurant. * Etre à l’écoute du personnel et répondre à ses besoins. * Assurer l’interface de manière opérationnelle et réactive entre M. Hanak et le personnel. Fonctions : * Envoi des lettres recommandées avec accusé de réception des courriers donnés par son manager. *