Instance représentative du personnel

de travail, ce qui amènerait à l’employeur de prendre la décision de les licencier : De quel motif de licenciement s’agit-il en l’espèce ? Une procédure de licenciement peut être de deux sortes : soit il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, soit il s’agit d’un licenciement pour motif économique. Art L1233-3 al 1 du code du travail définie le licenciement pour motif économique comme « … le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

leur fournissant le personnel et les structures nécessaires. Ces conseils, créés par le Gouvernement wallon, rendent des avis sur diverses matières régionales comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la protection du patrimoine, … 4. Composition du CESW Le Conseil économique et social de la Région wallonne est composé de représentants des organisations syndicales et patronales wallonnes. Ce sont les « partenaires » ou les « interlocuteurs » sociaux. Son personnel compte à peu près

positionnement 16 2.3 Inscrire les compétences correspondant à la participation dans les fiches de poste des salariés 16 2.4 Expliciter aux salariés et administrateurs bénévoles les finalités et la portée opérationnelle de chaque instance de participation 17 2.5 Assurer la transmission des conclusions des réunions par les représentants des salariés à l’ensemble de l’équipe 17 2.6 Réguler cet aspect de l’activité dans le cadre de l’analyse des pratiques, lorsqu’elle

Plan I. Les cas de rupture de la relation de travail A. le licenciement pour motif économique B. Le licenciement pour motif personnel C. La démission D. La rupture conventionnelle du contrat de travail (loi de juin 2008) II Les dispositifs de protection des salariés A. Les différentes mesures B. La consultation des instances représentatives du personnel Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur

du travail notamment pour les institutions représentatives du personnel. Il y a également les fonctionnaires détachés. La frontière n’est donc pas étanche. Les relations individuelles et collectives de travail : à l’origine, il n’y avait que les relations individuelles mais depuis des réformes comme en 1936 avec le Front Populaire, le droit des relations collectives est important : les organisations syndicales, les instances représentatives du personnel, les groupements d’employeurs, etc. Les relations

département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. • Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Les Délégués Syndicaux Force-Ouvrière Michel Richoz 06 25 13 37 93 Francis Durand 06 68 23 91 53 Jean-Luc Berthon 06 65 03 91 70 Yves Millet

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel. Il l convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A. La construction du dialogue social Doc1.1;Doc.2.3 Toute organisation

individuels des collaborateurs, le Responsable Formation définit les plans de formation et les met en œuvre dans le cadre du budget qui lui est imparti et des orientations stratégiques définies par l’entreprise. En partenariat avec les instances représentatives du personnel, il choisit les prestataires négocie les contenus, gère les budgets et analyse les prestations retenues. Gestion des carrières Le Responsable de la Gestion des Carrières doit veiller à l’adéquation entre les besoins et les ressources

et de la négociation avec les instances représentatives du personnel Le dialogue social informel : il s’agit de la communication interne de l’entreprise (réunion, journal interne, réseau social de l’entreprise. C’est celui qui s’instaure spontanément ou dans le cadre de petits groupes de travail, en dehors des processus et des instances prévus par la loi. Dans les entreprise de 50 salariés et plus, le patronat maintient sa proposition de remplacer toutes les instances existences (comité d’entreprise

la recherche et l'innovation la sécurité préventive Les 5 instances hospitalières sont:Le comité d'entreprise(CE) Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise.Le comité technique(CT),st une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.La commission administrative paritaire(CAP) est une instance examinant les questions relatives aux carrières individuelles