Institut national de la propriété industrielle

matériaux nanostructurés........................................14 II - LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE DANS LES DOMAINES DES NANOSCIENCES ET NANOTECHNOLOGIES ...................................................................15 A - LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE ET SES INFRASTRUCTURES ......................................................................15 B - L’EFFORT PUBLIC DE R&D DANS LES NANOSCIENCES ET NANOTECHNOLOGIES ..................................................................17

Institut national Evaluation financière et valorisation de la propriété des droits de PI Alexandre Lebkiri Conseil en Propriété Industrielle Professeur associé Université Paris 13 Année 2014-2015 industrielle Plan du cours Introduction Evaluation versus valorisation Evaluation versus logique comptable Importance des droits de PI Qu’est ce que l’évaluation financière Les techniques d’évaluation financière Les différentes approches L’évaluation du brevet L’évaluation de la marque L’évaluation

frais et de produits transformés, principalement destinés aux marchés américain et européen. Le tamarin est traditionnellement peu consommé à l’état frais mais comme condiment, sous forme de bonbon acidulé pimenté ou de boisson. La transformation industrielle du tamarin en jus est très répandue mais génère beaucoup de déchets. Pour cette raison, il est intéressant de valoriser les sous-produits tels que la graine, pouvant être transformée en poudre d’amande utilisée entre autres par l’industrie cosmétique

de téléphone. Les sites ou techniques permettant de trouver des informations personnelles concernant un salarié sur internet sont: -L'annuaire, intranet, facebook, les établissements de profils... REFLEXION 2: La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). Il s'agit d'une institution indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés dans le monde numérique. Son utilité est la suivante: • informer et conseiller : la Cnil informe les citoyens

Le brevet Le brevet est un titre de propriété industrielle, il fait donc partie des titres de propriété intellectuels. -permet au titulaire du brevet de détenir de façon temporaire un monopole sur l’exploitation et d’utilisation de son invention, à conditions de payer les annuités Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Peut aussi choisir de protéger son invention sous forme

Propriété industrielle – Prospection Contrefaçon = Atteinte portée au monopole d'exploitation du titulaire d'un droit de propriété industrielle Elle s'apprecie selon les ressemblances. Les inventions : Pour pouvoir etre déposées : - Nouvelle et non divulguée - Susceptible d'une application industrielle - Résulter d'une activité inventive Enjeux : Alternative : secret choix des pays : comparaisons veille technologique des E : espionnage industriel INPI (institut

Sigles Communication INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie INED : Institut National des Etudes Démographiques CERC : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur / actuellement UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International des Entreprises CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

2008 1/55 Ce document a été établi par les établissements et organismes suivants : Centre National de la Recherche Scientifique : CNRS* Commissariat à l’Energie Atomique : CEA* Ecole Centrale Paris : ECP* Ecole des Hautes Etudes Commerciales : HEC* Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique : ENSAE* Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris : Mines ParisTech* Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées : ENSTA* Ecole Polytechnique* Ecole Supérieure d’Electricité

1ère pays producteur de coton : Les Etats-Unis devant la Chine. Union douanière U.E Turquie : La Turquie est candidate pour intégrer l’ U.E. Abolition des droits de douane entre l’Union Européenne et le Turquie pour les produits industriels + tarif (droit de douane) extérieur commun pour les produits en provenance des pays tiers (TEC). ALENA : accord de libre échange nord Amérique. Comprend les USA, le Canada et le Mexique. Pour les USA et le Mexique, on parle de partenariat

la loi de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité internationale, l’investissement sous ses deux aspects, tant national qu’étranger, est capital pour faire face aux exigences du décollage économique. Dans cet environnement, le Maroc s’est résolument engagé, à l’instar d'autres pays émergents, dans une politique qui cherche à faire de l’investissement, national et étranger, un support stratégique de croissance économique et sociale. En effet, les pouvoirs publics ont œuvré à améliorer