Institut national de la propriété industrielle

opportunités ! Faire preuve d´une grande ouverture d´esprit et savoir accepter les apports extérieurs, les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités commerciales. Il y a souvent, dans les autres économies nationales, quelque chose à transposer ou à adapter pour en faire un projet commercial en France.  Trouver une application nouvelleCréer une entreprise à partir d´une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu

juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément. Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique. Contrairement aux AOC qui ont un caractère officiel puisqu'elles n'appartiennent à aucun producteur en particulier, mais à tous ceux d'une région déterminée, les marques sont une propriété privée susceptible d'être

véritable fléau : Dans une première partie nous allons définir ce qu’est une contrefaçon puis ensuite nous aborderons les secteurs les plus touchés. A- Qu’est-ce que la contrefaçon : La contrefaçon est une violation sur le droit de propriété d’une marque. Les objets de contrefaçon sont quasiment similaires visuellement donc il y a possibilités de tromperie pour un acheteur peu attentionné. Ce phénomène est un danger pour la santé des consommateurs, pour le commerce et les emplois, pour

véritable fléau : Dans une première partie nous allons définir ce qu’est une contrefaçon puis ensuite nous aborderons les secteurs les plus touchés. A- Qu’est-ce que la contrefaçon : La contrefaçon est une violation sur le droit de propriété d’une marque. Les objets de contrefaçon sont quasiment similaires visuellement donc il y a possibilités de tromperie pour un acheteur peu attentionné. Ce phénomène est un danger pour la santé des consommateurs, pour le commerce et les emplois, pour

recherche et innovation Février 2006 Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par l’ADIT - Société Nationale d’Intelligence Stratégique Coordination technique : Frédérique CADIERE - Département Sites et Sols Pollués - Direction Déchets et Sols - ADEME (Angers) ADEME Traitement biologique des sols pollués : recherche et innovation 02/2006 Remerciements : Françoise STRASSER - Société Nationale d’Intelligence Stratégique - 2 rue Brûlée - 67000 Strasbourg. Nadine DUESO – Département Sites et

controle les opérations de concentration importante. III/ La propriété industrielle La propriété industrielle concerne les créations relatives au commerce et à l'industrie. Elle permet d'assurer un monopole d'exploitation qui est la reconnaissance au titulaire d'un droit de propriété industrielle. Les différents monopoles d'exploitation * Le brevet d'invention est un titre remis par l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle) qui donne à l'auteur d'une invention un monopole d'exploitation

une région au service des Industries AgroAlimentaires pour relever les nouveaux défis industriels Innover pour prescrire aux marchés en développement des produits à haute valeur ajoutée, Intégrer les préoccupations du Développement Durable (nouvelles contraintes réglementaires - économiques - fiscales), Supporter la hausse des coûts énergétiques et des matières premières (concurrence des applications industrielles non alimentaires : biocarburants, biomatériaux…), Fidéliser et attirer de nouvelles

Institut thématique multi-organismes Technologies pour la santé Orientations stratégiques Mars 2010 SOMMAIRE I – Stratégie générale ....................................................................................................................... 3 1.1 Contexte et enjeux..................................................................................................................... 3 1.2 Définition des domaines couverts par l'ITMO "Technologies pour la Santé", les défis scientifiques

(évolution du CA) S’adresser à des organismes tels que l’INSEE (=Institut National des Statistiques et Etudes Economiques) Réaliser des études de marchés Participer à des manifestations commerciales (ex: salon de l’automobile) Lecture de la presse spécialisée Visite des sites internet des autres concurrents Analyse des publicités des concurrents Analyse des brevets des concurrents à l’INPI (=Institut National de la Propriété Industrielle)

La propriété industrielle A côté du droit de propriété classique, portant sur les biens corporels meubles ou immeubles, il existe un autre type de propriété : la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle protège les productions intellectuelles et confère au créateur un véritable droit de propriété sur son œuvre. Elle est régie par le code de la propriété intellectuelle L.1/7/92. Le droit d’auteur et droits de propriété industrielle sont les deux composantes des droits de propriété