Institut national de la propriété industrielle

Recherche documentaire Recherche d’information Sources et Méthodologie 1 les sources documentaires : □ Information juridique p.2 □ lnformation sur les normes p.4 □ lnformation sur la propriété industrielle p.5 □ Information sur les entreprises p.6 □ Information scientifique et technique p.7 □ Localiser et obtenir les documents p 13 □ Les interlocuteurs relais p 14 méthode de recherche

Accès au marché Brésil Imprimez la page Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de

Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation  Actes pratiques  Actes pratiques. Ingénierie sociétaire  Activités de la Cour de justice des communautés  européennes  Actualité bancaire  Actualité communautaires (bulletin mensuel du  Dictionnaire du marché commun)  Actualité de la formation permanente  Actualité fiduciaire (L')  Actualité juridique de droit administratif  Actualité juridique de droit immobilier  Actualité juridique de la propriété immobilière  Actualité juridique Famille 

CHAP 12 : LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE I) La notion de propriété industrielle A. Les différents droits de propriété intellectuelle En droit, la propriété intellectuelle désigne à la fois le droit d’auteur et la propriété industrielle ( essentiellement les droits sur les marques et les brevets). Ces droits sont protégés car ils peuvent avoir une grande valeur sur la scène économique. B. Les conditions de validité de la marque Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit répondre

Février 2007 Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle. L’utilisation commerciale de ce document est strictement interdite. TABLE DES MATIÈRES Étude Sectorielle / Février 2007 Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle. L’utilisation commerciale de ce document est strictement interdite. 2 /8 Étude Sectorielle / Février 2007 Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la

Université Marien-Ngouabi Institut Supérieur de Gestion Présenté par : Noms : BEE-EBIES Prénoms : Michée Sagesse Tel : 068137736 e-mail : micheebees@gmail.com Niveau : LG2 GCF Année scolaire : 2014-2015 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : ANPI A. Historique et présentation B. Les services de l’ANPI C. Que protège l’ANPI ? DEUXIEME PARTIE : BCDA A. Historique et présentation B. Les services de la BCDA CONCLUSION Introduction Le monde actuel est caractérisé par plusieurs inventions et innovations

sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence Bureau CNAC Comité national anti-contrefaçon DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes EFPIA European Federation

diminution des coûts de revient des produits manufacturés. Cet aspect est non négligeable pour les industriels. Les nanomatériaux constituent de ce point de vue une avancée fondamentale du fait de leur petite taille, mais aussi de leur solidité, de leur résistance et de leur capacité à se déformer et à être façonnés. Du côté des scientifiques, au-delà des possibles applications industrielles, médicales ou environnementales,…, l’appel de la connaissance de l’infiniment petit est de plus en

général de la propriété industrielle. Présenter les différents droits de propriété industrielle. Qu’est-ce qu’un droit de propriété industrielle ? Quels sont ses impacts sur le jeu de la concurrence ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Qu’est-ce qu’une marque ? Quelle est la protection donnée par ces droits à son titulaire ? Le droit reconnaît aux entreprises des libertés économiques pour agir sur le marché. Mais le jeu de la concurrence doit tenir compte des droits de propriété industrielle. 1. Principe général

presse Paris, le 20 janvier 2004 LE COMITE NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON LANCE LA CAMPAGNE “CONTREFAÇON DANGER” Du 26 au 31 janvier, le CNAC organise la Semaine Anti-Contrefaçon La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une production de masse et n’épargne plus aucun secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon