Institut national de la propriété industrielle

A. Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux ont un caractère pécuniaire ‘est à dire évaluables en argent (des €). En effet, ils peuvent être vendus, cédés ou transmis. Le droit patrimonial le plus connu est le droit de propriété. B. Les droits réels personne --- chose Les droits réels ne créent pas de lien entre des personnes : ils établissent un lien de droit entre une personne et une chose (« res » en latin). Ils donnent à leur titulaire un pouvoir direct sur une

à tous. Section 2 : Les différentes sources Il existe 3 types de sources : • Publiques et parapubliques : l’INSEE, CREDOC (Centre d’observation de recherche et d’étude de vie), INED (Institut National des Etudes Démographique), INPI (Institut National de Propriété Industriel), INC (Institut National de la Consommation), Douanes, C.F.C.E qui publie le M.O.C.I, ONF • Sources interprofessionnelles : Syndicats, Bureaux d’études • Sources diverses (privées ou associatifs) : IFOP, SOFRES, Internet

Mécanique : Conception et Fabrication Option : Automobile Réalisé au sein de : TE CONNECTIVITY TANGER Période de stage : Du 9/01/2023 au 14/04/2023 Encadrant industriel : ADNANE Mohammed MAHBOUB Hassan Encadrant pédagogique : FETTAKA Jalal Réalisé par : ELMARZOUKI Salah-Eddine Année universitaire : 2022/2023 Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile 2 DEDICACE : Je dédie le fruit de ce modeste travail… A mes parents A qui je dois ce que je suis et envers

pouvoir embaucher un commercial ; GEIE  - Coopératives : ce sont des groupements d’agriculteurs qui vont fournir de l’argent au même endroit. Les biens : Les biens immatériels : Propriété intellectuelle = Propriété industrielle+ propriété littéraire et artistique + savoir-faire méthodologie.  Propriété industrielle : - Brevet : durée 20 ans (7ans), pas de renouvellement, mise dans le domaine public ensuite, payer une redevance annuelle à l’INPI -Marque : 10 ans, renouvellement par période de

Voiture 3- Que signifie INPI et à quoi sert cet organisme ? Institut National de la Propriété Industrielle, il a pour mission : - De recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. - De participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle. - De mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle. 4- Quelles sont les différentes stratégies de prix ? - La

EXTRAITS DOCUMENTATION L'ingénieur en biotechnologie utilise de façon industrielle les micro-organismes pour réaliser des transformations organiques. Son métier consiste à créer de nouvelles matières, de nouvelles énergies ou de nouvelles bactéries, qui serviront aux industries chimiques, pharmaceutiques ou encore agroalimentaires. Il doit pouvoir mettre au point les techniques permettant d'exploiter à des fins industrielles, les potentialités des micro-organismes (bactéries, levures, champignons

Années 90……………………………………………25 1.3.1- L’université tente le dialogue : des formations universitaires professionnalisantes…...25 1.3.2- L’unification de la recherche : impulsion, structuration, tensions…………………….26 2- Organisation du système national de recherche………………………………………………………………28 2.1- L’Université………………………………………………………………………………………..28 2.2- Les Ecoles de Formation des cadres……………………………………………………………….30 2.3- Les Etablissements publics et semi-publics de recherche…………………………………………31

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues. Puis en dernier lieu les administrations pour lutter contre la contrefaçon. La

Observation méthodique de la réalité Sources en ligne pour connaître les caractéristiques économiques, socio-culturelles et démographiques d’un marché: - INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques- http ://www.insee.fr – Nombreuses informations sur les territoires, les secteurs économiques,… -INED : Insitut National des Etudes Démographiques - Les centres de gestion agréés qui diffusent des données sectorielles :http://www.infotpe.com et http://www.fcga.fr - L’Agence

SCIENTIFIQUE COMITE NATIONAL D'EVALUATION ET DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE R A P P O R T A N N U EL D’UN PROJET DE RECHERCHE CNEPRU LA MAITRISE DES RISQUES CHIMIQUES PAR L’INTEGRATION DU MANAGEMENT DE LA QUALITE TOTALE Etablissement : Institution de recherche: Filière : Domaine de recherche : Chef du projet : Dr SMAIL Rachid Equipe de recherche • NECER Mohamed • DJENDLI Samira Université de Batna Laboratoire de Recherche en Prévention Industrielle (LARPI) Hygiène & Sécurité