Institut national de la propriété industrielle

ACTED Association de coordination technique agricole. Agence d'aide à la coopération technique et au développement ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires. ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. ACUF Association des communautés urbaines de France. ADA Accès aux documents administratifs. ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations

 -Inpi :  (institut national de la propriété industrielle), office indépendant de toute tutelle). Les brevets, marques, dessins et modèles font l’objet d’un dépôt obligatoire à l’INPI qui est chargé de les analyser et de les publier. (créer en 1951). -cnil : La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative indépendante chargée de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens du net. (créer le 6 janvier 1978). -Matière

nombreuses : fiscalité, entreprises individuelles, auto entreprenariat, sociétés... On touche donc au Droit pénal, au Droit civil, au Droit commercial, au Droit du travail et au Droit fiscal. B. Les sources du droit des affaires 1. Les sources nationales a) La loi : Avant tout, les lois civiles. Le droit civil c’est le droit commun (à la différence du droit d’exception) : c’est l’ensemble des lois normalement applicables aux particuliers toutes les fois qu’une loi spéciale ne les écarte pas

fleurissent aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Ces «bonnes pratiques» nécessitant plus de perfection afin de réussir à endiguer tout risque de malversation, de destruction de valeur et de mauvaise gouvernance des firmes nationales de ce pays. La gouvernance des entreprises publiques en Tunisie était défaillante jusqu’à une date récente et le fonctionnement interne de ces entreprises était miné par une absence d’organes de contrôle et de surveillance indépendants

sondage a été de déterminer les motivations d’achats 6.6. Conclusion 22 22 23 24 26 28 29 III LE SECTEUR DE LA JOAILLERIE, DE L’HORLOGERIE AINSI QUE LE MARCHE 1. Saisies aux frontières de l’Union Européenne 2. Rappel du droit de propriété selon l’INPI 3. Propriété intellectuelle 4. Marché mondiale 4.1. En volume 4.2. En valeur 4.3. Conclusion 5. Segmentation de l’horlogerie et circuit de distribution 5.1. Il y a 2 catégories de montres 5.2. Circuit de distribution 5.3. Ce qui différencie 32 32

métallique par P O U R E N S A V O I R P L U S Guy MURRY Ingénieur de l’École nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble (ENSEEG) Docteur-ingénieur Ingénieur-Conseil Ancien directeur de l’Office technique pour l’utilisation de l’acier (OTUA) avec la collaboration de Jean-Pierre PESCATORE Direction du Bureau de normalisation de la construction métallique (BNCM) Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Références bibliographiques [1] [2]

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

s Catégorie | Nom | Site internet | Description | Statistiques | INSEE | www.insee.fr | Institut des statistiques français: organisme public fournisseur des statistiques économiques officielles en France. Il réalise des enquêtes par sondages auprès des ménages et entreprises et effectue le recensement de la population française. | | IPSOS | www.ipsos.fr | 6ème société mondiale d’étude. Elle opère dans 5 domaines : * Efficacité publicitaire (IPSOS ASI) * Études Marketing (IPSOS Marketing)

création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique |       | Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques.Axe(s) de réflexion: les risques encourue lors d’un achat de contrefaçon.Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle. | Titre de l’étude : La contrefaçon. | Objectifs de l’étude : Connaître les risques qu’on a si on achète de la contrefaçon. | Référence des sources utilisées:

LES BIENS INTRODUCTION Les biens sont des choses et des droits. Ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être la propriété d’une personne, donc faire l’objet d’une cession. Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, celles-ci pouvant reposer sur deux critères essentiels : celui de la matérialité (1) et celui de la fixité (2). 1- SELON LE CRITERE DE LA MATERIALITE 1.1 La distinction biens corporels biens incorporels A. les biens corporels Définition