Institut national de la propriété industrielle

juridique Le droit de propriété Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu. Il en existe plusieurs comme la propriété corporelle, qui porte sur une chose matérielle et la propriété incorporelle ou intellectuelle qui porte sur une chose immatérielle. Quelle est la différence entre la propriété corporelle et incorporelle ? Quelles sont les limites pour la propriété corporelle ? En première partie je traiterai la propriété corporelle avec ses

Plus de 1.000 km de autoroutes existantes, 400 kms /an de plus prévus jusqu’à 2012 Environ 15.000 km de routes rurales, 2.000 kms/an 15 aéroports internationaux TGV Maroc Liaison ferroviaire Tanger- Marrakech Tanger MED Zones Industrielles spécialisées, Offshoring et Agro pôles Rabat Technopolis Agropole de Meknès Plateforme de transformation des produits de la mer Laâyoune Ambassade du Royaume du Maroc au Canada Forum Économique CCG-Maghreb 20-21 octobre 2010 Cadre

l’Environnement l’Environnement Un nom récent AgroParisTech, membre fondateur de ParisTech et d’Agreenium, est né le 1er Janvier 2007 du rapprochement entre : - l’INA P-G : Institut National Agronomique Paris-Grignon - l’ENSIA : Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et Alimentaires - l’ENGREF : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts Une tradition d’excellence AgroParisTech est classé 1ère dans son domaine et compte parmi les 9 meilleures écoles d’ingénieurs françaises

l’apanage de quelques pays industrialisés. Toutes les industries utilisent des TUT mais tous les pays n’en produisent pas. A l’heure actuelle, l’Europe consomme plus de six millions de tonnes de fibres textiles : 38% pour les usages techniques industriels, 34% pour l’habillement et 27% pour la maison et les tapis. L’Europe est également le fournisseur majeur des TUT et consomme environ un tiers de sa production pour un marché mondial d’environ 20 de tonnes par an (croissance annuelle : 4%). La période

................................................................................ 94 4.1.7. Les réformes pour la relance économique .............................................................................................. 96 4.1.8. L’Agence nationale de développement de la PME ................................................................................. 99 4.2. Choix d’une branche d’activité..................................................................................................

D’ GESTION DES RESSOURCES NON RENOUVELABLES IPD-AC / Elearning Rédigé par : Dr MABOU Paul Institut Panafricain pour le Développement - Afrique Centrale Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................................................................. 4 1 DÉFINITION DES CONCEPTS-CLÉS ET LEUR PERTIN ENCE DANS LA GESTION DURAB LE DES RESSOURCES NATURELL ES .....................................................

l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la prêter, la laisser au garage…) qui sont la marque de son droit subjectif. L’État protège l’exercice de ce droit de propriété en sanctionnant pénalement les atteintes au bien d’autrui. B. La classification des droits subjectifs 1. La nécessité de la classification Le classement des droits subjectifs est nécessaire en ce qu’il permet de regrouper

http://www.filexport.com (guichet d’entrées unique de soutient aux entreprises françaises à l’étranger) • http://www.international-pratique.com (site pratique qui liste les démarches à l’import-export + liens) • http://www.cnccef.org (comité national des conseillers du commerce extérieur de la France) • www.uccife.org (union des chambres de commerces et d’industrie française à l’étranger) • http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr PROSPECTION ET VEILLE ÉCONOMIQUE • http://www

dehors du secteur de l'alimentation, les marques internationales co-habitent avec les marques néerlandaises et les deux sont bien établies. Dans le secteur du textile, il y a C&A, Maxeda, et dans le secteur de l'ameublement Blokker est une marque nationale. Les organismes de la vente au détail Association néerlandaise des supermarchés Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour

consommation à une gamme de produits. IV. La protection de la marque A. Les moyens de protections d’une marque 1. Les dépôts En France, la propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement : le créateur de la marque doit la déposer auprès de l’I.N.P.I. : Institut National de la Propriété Industrielle. Cet institut donne au créateur de la marque un droit de propriété qui lui permet de l’exploiter et d’interdire toute utilisation sans son autorisation. La protection est acquise pour une durée de 10