Institutes Justinien Préambule

rayonnement du droit français dans le monde. Fort ancienne est l'histoire de ce mode fondamental d'expression, de communication, de compréhension des règles. Les grands législateurs ont généralement été des grands codificateurs : Hammourabi, Solon, Manou, Justinien, Napoléon, Atatürk. Liste nullement exhaustive. Liste qu'on pourrait notamment compléter du côté de la Chine traditionnelle ou de l'Amérique précolombienne. La conjonction de certaines circonstances et de certains hommes est nécessaire. Au moment

choses vont changer. 2:La loi sous le dominât; Avec la période du dominât, l’empereur est un monarque absolu de droit divin, il est devenu loi vivante: «nomos empsychos»: seule source créatrice du droit. THEODOSE II (401-450), JUSTINIEN (527-565) a) La primauté de la loi impériale: les constitutions portent le nom de «leges», toutes les autres formes normatives ont disparu au profit du droit de l’empereur. Ces textes sont faits au sein de la chancellerie: organe essentiel

qu’apparence, ces deux pays s’intègre parfaitement dans le modèle européen. En France, on pourrait penser que l’absence de statut des cultes entraîne une laïcisation complète de la société. Ex : constitution de la République d’Irlande invoque dans son préambule la « très sainte trinité » et plus loin on interdit le financement public des confessions religieuses. La constitution semble garantir une autonomie mais influence très forte de l’Eglise catholique dans les sphères publiques mais aussi dans l’éducation

de la rep, du premier ministre.. Elle précise les règles de fonctionnement des assemblées parlementaires. La constitution fournit également les règles de répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire. Dans le préambule de la constitution, on trouve rappelés un certain nombre de droits et de libertés essentiels des individus qui ont donc une valeur constitutionnelle. B) le droit civil. Branche du droit privé. Le droit civil : doyen Carbonnier considérait

d’appel apparaît. Plus on avance dans le temps, plus le pouvoir de l’empereur se renforce. 2.La loi sous le dominat Le monarque est absolu, il est la loi, la seule source créatrice du droit. Théodose II règne au Vème s : 401 à 450 Empereur Justinien règne au VIème s : 527 à 565 a. La primauté de la loi impériale Les constitutions impériales portent maintenant le nom de leges. Toutes les autres sources ont disparu au profit du droit de l’empereur. Après 364, les empereurs sont 2. Leurs constitutions

sous le principat des sources diversifiées. Sous le dominat, le pouvoir de l’empereur se renforce. 2) LA LOI SOUS LE DOMINAT L’empereur est un monarque absolu, c’est la seule source créatrice du droit. Le premier c’est Théodose II (401-450) et Justinien (527-565) a) la primauté de la loi impériale Les constitutions portent le nom de l’eges et ttes les autres formes normatives ont disparu au profit du droit de l’empereur. On a tjs des édits, des décrets et des mandats. Mnt ces textes sont fait

assure la survie de la cité. « Les gouvernants doivent être des esclaves » C’est parce que les citoyens ont conscience de la loi qu’ils consentent à obéir. Ceux qui rédigent les lois doivent particulièrement soigner les préambules (= exposer les motifs aujourd’hui). Ces préambules, s’ils sont bien rédigés permettront l’adhésion de tous  à la loi et du coup une obéissance rationnelle à la loi. Il faut aussi aller chercher l’irrationnel chez les citoyens. L’idéal même du roi philosophe n’est qu’un

du règne de Justinien, un empereur byzantin car l'Empire romain s’arrête à Rome en 476 car Odoacre, un chef barbare, va déposer le dernier empereur, Romulus Augustule, qui n'avait déjà presque plus de pouvoir. Le chef barbare va prendre les insignes du pouvoir et va les renvoyer à celui qu'il considère comme l’empereur romain légitime : l'empereur de Byzance. L'empire romain d’orient qui va continuer pendant presque encore un millénaire. C'est à Byzance que empereur Justinien va codifier

classique de 150 av. JC jusqu’au 3ème siècle de notre ère, période de l’âge d’or du droit romain ; la 3ème période coïncide avec le Bas-empire, période pendant laquelle sont réalisées les grandes compilations du droit romain, celles de l’empereur Justinien. C’est grâce à elles que l’héritage de Rome a été conservé. De cet héritage, nous retiendrons 3 éléments principaux : l’autonomie du droit, l’invention de la science juridique, un modèle de système juridique. 3) Qu’est-ce que l’autonomie

ces deux pays s’intègre parfaitement dans le modèle européen. En France, on pourrait penser que l’absence de statut des cultes entraîne une laïcisation complète de la société. Ex : constitution de la République d’Irlande invoque dans son préambule la « très sainte trinité » et plus loin on interdit le financement public des confessions religieuses. La constitution semble garantir une autonomie mais influence très forte de l’Eglise catholique dans les sphères publiques mais aussi dans l’éducation