Institutions Politiques L Ancien Régime

acquis une réelle indépendance institutionnelle, mais que c’est en Angleterre que siègent les institutions politiques communes et plus particulièrement le parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime du Royaume-Uni était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le monarque (le roi ou la reine)

ont considérablement enrichi la famille Royale et développé la Belgique. Cette politique se poursuivra sous Congo Belge. CONGO BELGE Le 18 octobre 1908, l’annexion de l’Etat Indépendant du Congo à la Belge comme Colonie Belge, héritage que la Belgique reçoit de son Roi, Léopold II. La nouvelle administration coloniale fit tout pour effacer rapidement les traces des méfaits de la très tristement célèbre politique appliquée par le Roi Léopold II dans le Congo de son époque. En effet, dans

DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public

le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique important, fut dynamique avec des dosages variés du pouvoir suivant les révisions. La révision de 2008 devait effectuer un rééquilibrage du régime politique qui semble être en décalage avec la pratique, alors que les projets de 6ème république souhaitent une reparlementarisation

Séance du 17/02/10 Introduction Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

- maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine

LE REGIME BRITANNIQUE En Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles

------------------------------------------------- Introduction historique au droit I. La civilisation romaine (fondements, régimes politiques). II. Le Moyen Age (période très riche car création des universités la première est celle de Bologne en Italie, elles enseignent la théologie, le droit canonique et le droit romain en premier puis la médecine, ensuite les arts et les lettres). III. L’évolution de l’Etat, époque de moderne du 17ème au 19ème siècle. I. La civilisation

Le président russe : un chef tout puissant ? Plan : I. Un système politique russe dominé par la figure du président, véritable pivot institutionnel A) Une constitution taillée sur mesure pour un pouvoir présidentiel fort 1) Les difficultés du régime transitaire et la nécessité d’un exécutif fort 2) Prééminence constitutionnelle du Président B) Qui se trouve consacré par la pratique d’un césarisme présidentiel 1) Eltsine et un présidentialisme en gestation 2) Poutine, un présidentialisme