Intégrité territoriale

d’élaborer le budget, représenter la région, préparer les délibérations et les exécuter. Il y a des délégations de compétences et de signature du président envers les vice-présidents. Paris : une collectivité territoriale à statut particulier ? Paris recouvre deux collectivités territoriales : une commune et un département. Elle est divisée en 20 arrondissements. Chaque arrondissement comporte un conseil d’arrondissement composé d’1/ de conseillers de Paris et 2/3 de conseillers d’arrondissement

départements ; le recteur d’académie pour l’éducation nationale. Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit par un intermédiaire aux agents locaux. Ils sont nommés par l’Etat et affectés par l’Etat dans des circonscriptions territoriales. Ces agents sont des fonctionnaires qui exécutent les ordres du pouvoir central et qui prennent des décisions sous le contrôle du pouvoir central. Donc, ils s’insèrent dans une hiérarchie administrative. En somme, c’est un simple aménagement des

ou en conséquence d’un recours hiérarchique. § 2 : LE PRINCIPE DE LA DECENTRALISATION. La décentralisation consiste à transférer des compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. La décentralisation territoriale est la plus courante. Par ex, l’Etat transfère aux hôpitaux, le domaine administratif réservé à la santé. L’encadrement constitutionnel de la décentralisation. L’acte 1 de la décentralisation est la loi 1 du 2/03/82 relative au droit et aux

Résumé : La formulation d’objectifs et l’élaboration d’indicateurs de mesure, notamment les indicateurs d’impact, participe de l’ambition de faire passer la gestion des politiques publiques d’une logique de moyens à une logique de résultats. Cette ambition est d’autant plus affirmée dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) qu’elle a été affichée, au plus haut niveau de l’Etat, dans le Discours Royal du 18 mai 2005, instituant et annonçant la mise en œuvre de

Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur

conseil peuvent être choisies, d’une part, en tant que représentantes des collectivités territoriales, des activités économiques, des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics ; d’autre part, être désignées par le conseil d’UFR à titre personnel. Les personnalités extérieures sont : - 1 représentant d'une collectivité territoriale, par exemple d'une commune d'Ile-de-France ou de toute autre commune partenaire de l'UFR;

locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune

et le fonctionnement du service public d’éducation, accrus depuis le transfert de compétences opérés en 2005. En ce qui concerne l’éducation, le transfert a des retentissements au-delà des compétences strictement transférées. Les collectivités territoriales assument de plus en plus des responsabilités dans le développement des moyens au service d’une véritable politique locale d’éducation et de formation : - complémentaire de celle de l’État (exemple : l’accompagnement éducatif à l’école et au collège)

décentralisation. I- Présentation de la décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget. En effet

Le processus budgétaire Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales