Intercommunalité Avantages

Extrait de la loi Besson : Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage NOR: EQUX9900036L Version consolidée au 28 décembre 2007 Article 1 Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 54 JORF 19 mars 2003 I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins

DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité FICHE N°3 NOVEMBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Article 165) La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour nombre de collectivités, confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation

Septembre 2009 Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC) La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (code de commerce L750-1 à L752-26) modifie le régime d’autorisation d’exploitation commerciale et est complétée par les textes suivants : -décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 (code de commerce R751-1 à R752-54). -code de l’industrie cinématographique articles 30-1 à 30-3 -arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation

CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention. Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président

Compte-rendu Rennes métropole Nous avons fait la visite de la structure Rennes métrople accompagnés par Mme Ricordel le jeudi 17 avril à 10h30. La communauté d'agglomération Rennes métropole est une intercommunalité située avenue Henry Fréville à Rennes. La structure : -Elle a été pensée par Henry Fréville en 1970 et construite en 2000. -Elle a été construite dans le district de Rennes afin de créer des liens entre les communes. -Le chêne implanté dans la structure est le symbole de

 Présentation d'un projet d'aménagement du territoire Qu'es ce qu'une communauté de commune ? A quoi sert-elle ? Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. (source: article L5214-1 du CGCT)" Ma communauté de

Consciente des nombreuses potentialités dont elle regorge, la communauté des communes de l’Ouémé (CCO) s’est engagée à valoriser ses potentialités. Caractérisée par un relief peu accidenté que draine un réseau fluvial terminé par des lacs et lagunes, la CCO dispose de sols alluvionnaires riches dans la vallée de l’Ouémé et fluvio-marécageux dans les zones lagunaires. Elle regroupe environ 800 000 habitants qui pratiquent principalement l’agriculture, l’artisanat, la pêche et le commerce. Pour mettre

Les conseillers généraux représentent les 35 cantons qui composent le conseil général de la Charente. Ils siègent à l'assemblée départementale et prennent les décisions au niveau départemental. La Charente compte 12 sièges parmi les 55 conseillers régionaux qui composent l’assemblée régionale de Poitou-Charentes. Le Sénat – que l'on appelle également la "Haute Assemblée" – est actuellementcomposé de 343 sénateurs. Les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral. Le Sénat est

APPROCHES DES TERRITOIRES DE PROXIMITE. I/ Les territoires de l’espace français et les acteurs de leur aménagement. * La notion de territoire. On appelle territoire un espace dont les limites sont clairement définies, que les habitants se sont appropriés et qu’ils maîtrisent. En ce sens plusieurs territoires peuvent se superposer en fonction de l’identité ressentie par ceux qui le peuplent. Le territoire français connait ainsi de multiples découpages : -27 régions -101 départements (mais

Dissertation : « intercommunalité et fiscalité » La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 et celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », ont lancé en France un mouvement de coopération intercommunale de grande ampleur. Face à la permanence d’un découpage communal émietté à l’extrême, la promotion de l’intercommunalité, en favorisant la mise en commun