Intercommunalité Avantages

Fiche de révision : Comprendre les territoires du quotidien I) Des territoires pratiqués en emboitement d’échelle. 1) De l’espace vécu au territoire pratique. Notre territoire de proximité à l’échelle nationale est la France (= 36 000 communes, 85% rurales qui comportent 25% de la population française), il est composé de lieu qui sont des repères quotidiens (Politique, Économique, Scolaire, Religieux,...). Notions : * PLU (Plan Local d’Urbanisme) * E.P.C.I. (Établissement

avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION EN ENTREPRISE jeudi 25 octobre 2007 - lundi 27 octobre 2007 et mercredi 31 octobre 2007 S.I.G.E.M.TE. Epagny / Metz-Tessy Remerciements Pour commencer, je tiens à remercier Laurence B., coordinatrice Jeunesse au sein du Service Intercommunal de la Jeunesse (S.I.G.E.M.T.E.) d’Epagny / Metz –Tessy et directrice du Service Intercommunal Jeunesse (S.I.J.) de m’avoir accueillie dans son service. Je remercie également l’ensemble du personnel du S.I.J, qui

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : * l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; * l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; * l'animation des activités sociales. Existant

La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) Cette commission, dont le secrétariat est assuré par le bureau des élections et de la réglementation de la préfecture, est chargée de prendre des décisions sur les projets de création et extension de certains commerces et activités soumis à autorisation d’exploitation commerciale. 1. Quelles sont les projets entrant dans le champ d'application de la loi ? Certains commerces et activités sont soumis à autorisation d’exploitation commerciale

l’aménagement de l’espace, c'est l’organisation d’ensemble du territoire (dans notre cas, la Communauté de Communes) du point de vue de l’implantation des équipements nécessaires aux populations et de la mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics l'aménagement urbain est une approche spécifique de l'aménagement du territoire, propre aux espaces marqués par certaine concentration démographique et orientés vers des activités non agricoles. Il est destiné à structurer et à organiser

Depuis vingt ans, la France s’est couverte de communautés, ce mouvement ayant reconfiguré la carte administrative tout en préservant les 36 600 communes françaises. Pour autant, les intercommunalités ne sont pas des espaces politiques autonomes et sont dépendantes des communes membres et de leurs maires. En France, l’intercommunalité a été relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration

Elles peuvent exercer des activités supplémentaires. Fiscalité propre basée sur la taxe professionnelle unique (TPU) Aides de l’Etat i du 6 février 1992 Loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement Légende: intercommunalité de service intercommunalité à fiscalité propre (avec fonction d’aménagement et de développement) Les textes en italique concernent les EPCI supprimés (loi du 12 juillet 1999). 10 er * nombres au 1 janvier 2004, source : La lettre du gouvernement

| 2013 | | Grand Evreux Agglomération Service Propreté Urbaine | Université de ROUEN Institut Universitaire de Technologique d’Evreux Département Gestion des Entreprises et des Administrations RAPPORT d’ACTIVITE STAGE EN ENTREPRISE GRAND EVREUX AGGLOMERATION SERVICE PROPRETE URBAINE EDITION DE FICHES DE MISSION Rapport rédigé par Monsieur Jean-Petit TOGBE Sous la direction de : Cédric SOUILLAT Laurent NOEL DUT GEA Année 2013-2014 | | REMERCIEMENTS Avant   de commencer ce rapport

fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire. 2.3. Les communautés de villes créées par la loi d’orientation du 6 février 1992 concernent les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Page 1 Intercommunalité Tous ces regroupements de communes ont le statut d’établissements publics : ils sont composés de représentants élus par les conseillers municipaux intéressés. Placés sous tutelle du préfet, ils reçoivent comme ressources les recettes des