Intercommunalité Avantages

L'agenda 21 Définition : “Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” Introduction : L'Agenda 21, est un plan d'action pour le 21eme siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales

INTRODUCTION 2 I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5 a) Le chiffre d’affaires de référence 5 b) La valeur ajoutée produite 7 c) Calcul du montant de la CVAE

L’intercommunalité Introduction : L’organisation communale a été confrontée à d’importants défis qui résultent à la fois des lois de décentralisation, de certains contraintes techniques d’organisation communautaire, et des exigences de la rigueur budgétaire, une actualité inadaptée aux exigences du monde moderne. La commune n’a de véritable autonomie locale que si elle a les moyens d’exercer les prérogatives qui lui sont conférées par la loi, or les petites communes sont impuissantes à faire face

Droit de la décentralisation ------------------------------------------------- Intercommunalité, enjeux et perspectives d’avenir : Actuellement, plus de neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir

Alexandre ROBERT David POPOVICI Alexandre Sommaire Introduction p 2-3 I le processus de territorialisation de la ville de Lyon A Concept de territorialisation et modèle théorique p 4 B Gouvernance territoriale, gouvernance urbaine et intercommunalité p 5 C Relation entre l'INPI et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi p 6 II Les moyens de mise en œuvre du marketing territoriale afin de renforcer l'attractivité de Lyon A L’Agence pour le Développement Économique

Qu'est-ce que le Centre communal d'action sociale (CCAS) ? Le Centre communal d'action sociale (CCAS) a remplacé les anciens bureaux d'aide sociale. C'est un organisme distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d'associations). Les CCAS sont parfois constitués en Centres intercommunaux. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social

président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies .Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune

(Commission Départementale de l'Equipement Commercial). Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales. Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret. Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports

L’ Article L.441-1 du code de la construction et de l’habitat dispose : « Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-2-6 détermine les conditions dans lesquelles les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l'Etat ou ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement et appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par ceux-ci sont attribués par ces organismes. Pour l'attribution des logements, ce décret prévoit qu'il est tenu

Cadre général du développement des territoires L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions