Intercommunalité Avantages

l'espace". Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.Contrairement aux autres intercommunalités, les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement. Aujourd'hui, plus de 85% de

------------------------------------------------- Sujet : Quel est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants

Étude de cas N O T E à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet --- S/C de la voie hiérarchique Objet : La réglementation et les coûts en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Ref. : Votre courrier en date du Par courrier cité en référence, vous avez sollicité une analyse sur la réglementation et les coûts concernant les aires d'accueil des gens du voyage en vue de sensibiliser les élus locaux. Cette question appelle de ma part les observations suivantes. La

RAPPORT DE STAGE : STAGE : «  Service aux entreprises » • Identifier et caractériser les entrepreneurs ruraux usagers ou clients de la structure de stage. • Situer le service apporté par la structure de stage dans le projet ou dans le fonctionnement des entreprises rurales. • Identifier les acteurs partenaires et/ou concurrents de la structure de stage dans son action. La Communauté de Communes du Pays Loudunais [pic] [pic]

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte ? Le syndicat mixte est un établissement public qui permet d'assurer la coopération entre plusieurs collectivités territoriales. Il a été créé par le décret-loi du 30 octobre 1935C'est un outil simple pour permettre à plusieurs partenaires de créer une structure chargée de gérer un service public ou une activité d'intérêt général. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération

FICHE GEO N° 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire L’aménagement du territoire vise à réduire les inégalités (nbre d’habitants, services, industries…). Il s’agit d’arriver à un développement équilibré des territoires et de les rendre compétitifs. Depuis 1982, il existe des lois de décentralisation : une partie des pouvoirs de l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT

Les Institutions culturelles Une institution a une vocation de services publics. Elle est dans la dépendance de l’Etat. Il y a très peu d’institutions qui émanent d’une initiative privée. Elles ont donc une tutelle de l’Etat. Les institutions sont dépendantes de son bâtiment. C’est son lieu qui lui donne de la visibilité voir de la notoriété. La majorité des institutions sont structurés d’un point de vue administratif en établissement public. Dans le cadre de cette dépendance, l’Etat offre

les entreprises,la concurrence et l’Europe. La Communauté de Communes et ses instances créée par la loi d’orientation relative à l’Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale, une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, espace de solidarité ayant pour objet un projet de développement et d’aménagement de l’espace. Une

URBANISME COMMERCIAL La Loi de Modernisation de l’Economie, entrée en vigueur le 6 août dernier, modifie profondément le système français qui encadre les implantations de commerces. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, les nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2009. I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION • Loi ° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat : Loi Royer • Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 : Loi Doubin 

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en