Intercommunalité En France

gouvernance territoriale puisque cette continuité territoriale permet d’agir uniformément sur un territoire, de mettre en œuvre un projet sur tout ce territoire. En réalité, cette loi avait pour but de créer une intercommunalité de projets c’est à dire non pas seulement une intercommunalité de services. Il ne s’agissait donc pas uniquement de gérer des services ensemble mais aussi de partager des compétences afin d’élaborer des projets communs. Néanmoins, même si les communes peuvent se regrouper

vient l’argent ? Essentiellement de prélèvements aux revenus et à la consommation Les dépenses : salaires des enseignants + policier Les fonds nécessaires à l’entretien des routes Remboursement de sécurité social et allocation logement Intercommunalité : Est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux de chacune des communes membres à raison de 2 délégués par commune, un délégué titulaire et un délégué suppléant, avec une voie délibérative par commune

président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies .Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune

L’intercommunalité en Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale

Depuis vingt ans, la France s’est couverte de communautés, ce mouvement ayant reconfiguré la carte administrative tout en préservant les 36 600 communes françaises. Pour autant, les intercommunalités ne sont pas des espaces politiques autonomes et sont dépendantes des communes membres et de leurs maires. En France, l’intercommunalité a été relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration

fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire. 2.3. Les communautés de villes créées par la loi d’orientation du 6 février 1992 concernent les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Page 1 Intercommunalité Tous ces regroupements de communes ont le statut d’établissements publics : ils sont composés de représentants élus par les conseillers municipaux intéressés. Placés sous tutelle du préfet, ils reçoivent comme ressources les recettes des

avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes

___________________________________________________ 7 3 A la révolution française, chaque paroisse a donné naissance à une commune. Avec plus de 36000 communes soit l’équivalent du nombre de collectivités de nos partenaires de l’Union européenne réunis, la France s’est interrogée sur la manière de rationaliser ses territoires. L’intercommunalité qui vise à mettre en commun des compétences communales constitue une réponse. I. Historique et structures de l’intercommunalité er Au 1 janvier 2004, 31424

Alexandre ROBERT David POPOVICI Alexandre Sommaire Introduction p 2-3 I le processus de territorialisation de la ville de Lyon A Concept de territorialisation et modèle théorique p 4 B Gouvernance territoriale, gouvernance urbaine et intercommunalité p 5 C Relation entre l'INPI et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi p 6 II Les moyens de mise en œuvre du marketing territoriale afin de renforcer l'attractivité de Lyon A L’Agence pour le Développement Économique

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en mutation