Intercommunalité En France

L’INTERCOMMUNALITE En France les communes sont beaucoup trop nombreuses 36700, les pays voisins avec une population comparable ont un nombre de communes qui tourne autour de 8000 ; la solution la plus rationnelle avait consisté à fusionner les communes c’était le système le plus efficace, le plus rapide, le moins cher, mais la plupart des élus locaux sont attachés a leur commune la population aussi et on a préféré essayer de regrouper les communes a travers l’intercommunalité. Autrement dit à la

Extrait de la loi Besson : Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage NOR: EQUX9900036L Version consolidée au 28 décembre 2007 Article 1 Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 54 JORF 19 mars 2003 I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins

collectivités pionnières Ce type de taxe sur l’imperméabilisation est déjà mise en œuvre dans différentes villes étrangères. Le nouveau seuil maximum du tarif de la taxe, relevé à 1 €/m2, la rapproche ainsi de pratiques de villes comme Berlin. En France, le décret d’application qui précisera notamment les conditions d’abattement, n’a pas encore été publié. Aussi aucune collectivité n’a expérimenté sa mise en œuvre à ce jour. Plusieurs grandes collectivités en étudient actuellement l’opportunité,

Septembre 2009 Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC) La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (code de commerce L750-1 à L752-26) modifie le régime d’autorisation d’exploitation commerciale et est complétée par les textes suivants : -décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 (code de commerce R751-1 à R752-54). -code de l’industrie cinématographique articles 30-1 à 30-3 -arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation

CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention. Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président

concurrentiel (réel ou supposé). Elle diffère en cela de la compétitivité, qui est une résultante, et éventuellement un facteur parmi d'autre de l'attractivité. Le sillon lorrain Le pôle métropolitain du Sillon Lorrain est composé des quatre intercommunalités principales de la région. Ces dernières sont organisées en réseau autour des villes centrales, notamment sous l’influence des flux domicile-travail. Cette nouvelle structure de coopération intercommunale fédère la vie de plus d’un million de

Compte-rendu Rennes métropole Nous avons fait la visite de la structure Rennes métrople accompagnés par Mme Ricordel le jeudi 17 avril à 10h30. La communauté d'agglomération Rennes métropole est une intercommunalité située avenue Henry Fréville à Rennes. La structure : -Elle a été pensée par Henry Fréville en 1970 et construite en 2000. -Elle a été construite dans le district de Rennes afin de créer des liens entre les communes. -Le chêne implanté dans la structure est le symbole de

 Présentation d'un projet d'aménagement du territoire Qu'es ce qu'une communauté de commune ? A quoi sert-elle ? Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. (source: article L5214-1 du CGCT)" Ma communauté de

urbaine, dont 57 % sont reversés aux communes. 2) Une ambition internationale * définition La création de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai constitue une étape supplémentaire dans la fructueuse coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Conscients des objectifs et des intérêts communs à ce territoire caractérisé par une continuité d’agglomérations urbaines polarisées autour de villes centres, les acteurs de la métropole franco-belge se sont fixés pour ambition de

dans la commune nouvelle. B -La préférence pour les pôles métropolitains Des pôles métropolitains peuvent également être créés, sous forme d’établissements publics, plus spécialement de syndicats mixtes sui generis regroupant uniquement des intercommunalités. Ces structures peuvent être constituées dés lors que des groupements intercommunaux à fiscalité propre forment un ensemble de plus de 300 000 habitants, à la condition que l’un d’eux compte plus de 150 000 habitants. Il s’agit, en effet, par