Intercommunalité En France

communal et départemental. Elles constituent la majorité du mouvement sportif en France. Il en existe 170000 de toutes tailles. Sur un plan juridique, le club sportif correspond au mieux à l’association. Aujourd’hui, les associations doivent répondre à un certain nombre d’exigences afin d’être considérés comme clubs sportifs. Enfin, les clubs professionnels constitue une bonne partie du mouvement sportif en France. Pour être considéré comme professionnel, il faut participer à des manifestations

gouvernementale fait appel à plusieurs ministères et services publics pour une action collégiale plus efficiente et plus efficace. Par ailleurs, il faut souligner que le marché du vélo en Libre service s’accroît, s’ouvre à plusieurs municipalités dans toute la France selon la revue Transport Public numéro 1109, janvier 2011. Cet essor oblige dans certains cas les sociétés Clear Channel et JC Decaux à passer la main à de grands groupes de transport. D’ailleurs les collectivités souhaitent intégrer et développer

administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit

encore la parité : la moitié de la pop mondiale vit encore en milieu rural. Surtout, comme on est ici géographe, on s’interesse à l’espace. En termes spatiaux alors, domination encore écrasante du rural . 80% du terrtoire français. Même en Ile de France, la moitié est rurale. ( c’est vrai que le dévelpt de la planète favorise les villes ; c’est vrai que la géo à ses origines a trop longtemps ignoré les villes, avec la géo rurale qui était dominante (l’inverse aujourd’hui). Mais pas bébé eau du bain

décentralisation. * Elle a des compétences qui lui son propre et qui lui sont conférées par la loi, mais elle ne peut pas les exercer si la loi ne lui transfert pas. * Ses pouvoirs de décision lui sont conférés par ses élus. Rq : une intercommunalité n’est pas une collectivité. Le sport n’est pas une compétence qui a été transféré par les lois de décentralisation. Le sport, le tourisme et la culture sont des compétences partagées entre le département et la région. Le sport est un élément

Le sous-préfet chargé de mission et les services de l’ancienne souspréfecture qui étaient installés à Bordeaux, à 60 kms de leurs administrés ont été déménagés. Après que la commune d’Arcachon soit devenue propriétaire des locaux de la Banque de France, la sous-préfecture y a été installée. L’antenne d’Andernos les Bains a été placée dans la maison de services publics créée par la commune d’Andernos. L’arrondissement d’Arcachon a été officiellement crée quelques mois après l’ouverture par décret

équipe Cadette France 1 équipe Cadette 1 équipe Cadet Minimes né en 1996 et 1997 1 équipe Minimes France 2 équipes Minimes 2 équipes Minimes Benjamin né(s) en 1998 et 1999 3 équipes Benjamines 3 équipes benjamines Poussin(ne)s né en 2000 et 2001 2 équipes Poussines 2 équipes Poussins Baby né en 2004 et après 2 équipes Baby c) Les compétitions  La Ligue Féminine de Basket Le Basket Lattes Montpellier Agglomération adhère à la Ligue Féminine de Basket en Championnat de France et en Coupe

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire