Intercommunalité En France

loi de décentralisation de 1982 ? mis à jour le 11.12.2009 La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces trente dernières années en France et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires. Elle est marquée par trois avancées majeures :  La suppression de la tutelle administrative. En fait, elle est allégée. Le préfet n’exerce plus de contrôle a priori et

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français

pratique o ccasio nnelle to tal pratique urce Sportimat juin 2008 / Q/ vous-même pratiquez-vous un sport régulièrement, occasionnellement ou jamais ? Base : 1000 français adultes // Note Mais,….. 50% de chute entre 15 et 25 ans 80 t otal France 15-18 ans 60 19-24 ans 25-49 ans 50 ans et + 40 40 40 39 38 37 54 62 60 80 76 57 Les jeunes pratiquent globalement davantage : 40% des 15‐18 ans déclarent pratiquer régulièrement un sport. Mais 21% des 19/24 ans 22 20 2122 20 0 prat

Chapitre 2 : La région, territoire de vie, territoire aménagé. 5 à 6 heures Manuel Nathan Doc 1 p.60 Introduction : La France est composée de 27 régions (22 métropolitaines et 5 d'outre-mer), qui jouent le rôle d'intermédiaire entre le niveau national et local. Les décisions prises à l'échelle régionale affectent ainsi les Français au quotidien. En quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du

tout acteur économique». Ce concept naît du constat que les entreprises doivent résister à la forte concurrence qui existe au niveau du marché mondial. Conquérir un marché nécessite d’avoir des méthodes et des outils performants. Depuis 2003, en France, (ce qui semble tard au vu de la réactivité d’autres pays, déjà intéressés par le sujet en 1990), il y a un fort désir d’implanter l’intelligence économique à tous les échelons de l’Etat et dans tous les types d’entreprises. Les premiers écrits sur

petites comme des grandes communes pour mutualiser l'entente intercommunale des communes. En quoi l'intercommunalité (CAD) favorise t-elle le développement économique et social ? Quels sont les enjeux ? Et qu'est-ce qui est en jeu dans cette intercommunalité ? Tout d'abord nous verrons le contexte et le territoire, puis les compétences et enfin le milieu culturel. I/ Le contexte et le territoire. 1-1 Le Var Le Var fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il

l'ouest de la France, on dénombre huit pays frontaliers. En Champagne-Ardenne, le Pays de la pointe des Ardennes et le Pays Sedanais, en Lorraine, le Pays de Verdun, le Pays de Bitche et la communauté de communes de Cattenom, en Alsace, l'Alsace du Nord, le Pays de l'Alsace Centrale et le Pays de Saint-Louis, en Franche-Comté, le Pays Horloger et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Briançonnais-Haute vallée de la Durance. B. Les "Pays" dans les espaces frontaliers du sud de la France Un travail

caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état. En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée. Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le privé. La puissance publique est un concept large, à la différence de l’état. L’état

bâtiments, à l’équipement matériel, mobilier et informatique d’une bibliothèque ainsi qu'au développement d'activités et de services numériques. -Ministère de la Culture et de la communication assure la tutelle d’EPCA : la BNF (Bibliothèque nationale de France), la BPI (Bibliothèque publique d'information), le CNL (Centre national du Livre) = soutenir l’ensemble de la chaîne du livre (budget : subvention annuelle de l’état, redevance de 3% sur la vente du matériel de reprographie et redevance de 0.20% sur

évolution constante jusqu'à nos jours où il est devenu multidimensionnel. A sa création, le développement était essentiellement lié à la croissance économique. Puis dans les années soixante dix, il devient local et s'appuie sur des valeurs culturelles. La France, suite au choc pétrolier connaît un taux de chômage en augmentation et une baisse de revenus. La population semble alors vouloir monter des projets, retrouver son identité, sa culture et mobiliser ses ressources humaines et physiques. Dans les années