Intercommunalité En France

existe plusieurs catégories de personnes publiques : L’état et ses services déconcentrés (ministères de l’état ; préfectures, directions générales, DDJS, FFF. Collectivités territoriales (régions, départements, collectivités d’outre-mer, intercommunalités, communes) Etablissement public administratif (EPA) = qui sont indépendantes mais fonctionne comme un service public. (ex : l’Université, CNAV= caisse nationale d’assurance vieillesse). Etablissement public industriel et commerciaux : fonctionne

privilégier ; la population (+ neutre, + opérationnel, + synthétique), ⇾ Exempt des aprioris du Nord (villes européennes) qui ont été brutalement transposées su le continent Africain (ne témoigne pas de la réalité urbaine) Ville : en France = 2000 habitants agglomérés • Intercommunalité ; forme de la commune ⇾ en jeux politiques ⇾ Annexion, scission de commune engendre des aides et services différents ⇾ Manipulables politiquement malgré la neutralité • Echelle géographique • On ne vit pas dans une ville

assoc du pays d’accueil. Le statut contribuera au dév du fait associatif au sein de l’Europe et y renforcera le poids de la société civile et de la démocratie participative. Organismes concernés par le statut de l’association européenne. En France, ce statut concernera les assoc régies par la loi de 1901 et les fondations. Elles pourront alors mener en Europe toutes les activités correspondant à la réalisation de leur objet social et conduire des coopérations transfrontalières avec les associations

françaises, les concernant, la solution passe par le renforcement. La décentralisation dépend encore des moyens financiers. Les petites communes ne st pas favorisées. Les limites de cette décentralisation permettent enfin d’analyser sa portée. En France, les collectivités territoriales, n’ont pas la cptce de leur cptce. Autre limite, l’э d’un contrôle admin. Chapitre 2 - Les structures d’administration A côté de l’Etat, on relève deux catégories de structure : les collectivités locales territoriales

spécificités territoriales mais elles avaient toutes un même but : affirmer l’unité de l’État. Ce legs romain va faire l’objet de certains renforcements ou atténuation tout au long de l’histoire de France. On observe trois périodes dans la mise en place de l’administration territoriale en France : • De l’Ancien-Régime au Ier Empire, se déroule une période clef. Ce sont les premières traces, pour certaines indélébiles (les départements). C’est le flux et le reflux des libertés locales

qui lui a été consentie par l’Etat. Sont concernées par la décentralisation les collectivités territoriales (communes, département, région), qui bénéficient alors de certaines compétences. « Autonomie locale » -> base même de la décentralisation. En France on parle de libre administration. De ce principe découle 3 csq : . Absence de dépendance des autorités locales par rapport aux autorités centrales plus les collectivités territoriales disposent de compétences, moins elles dépendent de l’Etat. Contrôle

classement et effets de réputation des quartiers : fait d'habiter dans tel ou tel quartier. - Intervention des politiques urbaines qui tentent de remédier à l’exclusion sociale les quartiers en « difficulté » → politique de la ville en France ou le développement communautaire aux États-Unis Le développement de réflexions - sur la façon dont le territoire est fait à l'échelle des jonctions des quartiers

liste est jointe en annexe. Le choix de ces collectivités n’a pas été opéré selon un échelonnage statistique, mais en fonction de la programmation des contrôles des chambres. Les enquêtes ont été conduites dans neuf régions (Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur). Les contrôles y ont porté sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale, le volet urbain et humain des projets de rénovation urbaine

reste du territoire, largement impacté par la forêt, en effet, le cinquième employeur administratif (principale activité spinalienne) de la ville n'est autre que l'Office National des Forêts et la ville est réputée pour être la plus forestière de France avec 58% de couverture forestière. En dehors de la vallée mais dans l'aire urbaine spinalienne, des communes comme Darnieulles, Uxegney (textiles Victor Perrin) ou Uriménil (corderie Bihr) possède également une importante tradition industrielle qui

mise en œuvre, que la révision. Dans le cas où la structure disparaitrait, le SCOT serait de ce fait, abrogé. Il existe un lien indissociable entre intercommunalité et SCOT. L’incitation à la mise en place d’un SCOT et sa délimitation spaciale. Pour favoriser un développement maitrisé et durable, la loi SRU a incité les communes et les intercommunalités a élaboré un SCOT. Cette incitation se faisait par l’introduction du principe de la constructibilité limitée. En l’absence d’un SCOT, les zones naturelles