Intercommunalité Et Démocratie Locale

public très restreint. A cette époque, l’intégration dans le système politique ne s’est pas arrêtée à un public bourgeois. Luttes sociales conduisant à l’extension du suffrage. Suffrage universel masculin en 1848. Pour faire face à cette émergence de démocratie de masse, l’espace public bourgeois a dû se transformer : constitution d’associations de parties politiques, qui permettent de rassembler et de structurer l’opinion publique, émergence d’intermédiaires entre pouvoir politique et citoyens : les médias

26/01/1985 Ville de Grasse. Mais l évolution récente de la jurisprudence pourrait en effet indiquer l amorce d un retour à une conception plus restrictive de domaine public. Ainsi le juge administratif considère qu il peut y avoir une divisibilité des locaux en fonction de leur affectation : CE 24/01/1990 Boulier. II- La théorie du domaine virtuel : C’est la doctrine qui utilise une telle expression. 1) Fondement de cette théorie : En principe, en dehors des hypothèses des dépendances du

caractérise par le fait que toutes les décisions sont prises au sein de la même personne morale, l’Etat. Toute l’action administrative est le fait d’autorité centrale. Les agents locaux de l’Etat sont de simples exécutants. La centralisation peut être totale ou partielle, dans ce cas, elle se transforme en déconcentration, les agents locaux de l’Etat reçoivent alors des compétences mais agissent pour le compte et au nom de l’Etat. La décentralisation participe d’une autre philosophie, la personnalité morale

de la CPCA A --La Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA) est l’instance de représentation du mouvement associatif organisé. Elle représente 16 coordinations nationales et rassemble 700 fédérations et 500.000 associations locales. 3 SOMMAIRE Introduction…………………………………………..…………………………….…….p. 5 1. Le financement public des associations : confiance ou dépendance….…. p. 7 a) Un recours prioritaire au financeur public…….….......................................p.7 b)

encadrée par Starting-block, propose à une dizaine de participants des activités d’expression théâtrale et audiovisuelle, permettant d’aborder avec eux notamment par le biais de l’improvisation des thématiques liées à la citoyenneté et la solidarité ( locale et internationale). Handivalides : l'objectif de ce programme est de socialiser ensemble élèves ou étudiants valides et handicapés par le biais d'actions communes telles que des journées de jumelage, des randonnées pédestres ou cyclistes, des évènements

C’est une modalité d’aménagement de la centralisation .C’est une technique qui consiste par l’Etat a transférer des autorité central a des représentant locaux tout en conservant l’unité de l’Etat. C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne publique. L’étendu des pouvoirs de l’Etat reste intacte. Les représentant locaux ont la mission d’exécuter les instructions données par l’Etat. L’avantage de cette aménagement c’est évidement qu’il rapproche l’administration de l’administré

l’école au campus, agir ensemble pour le développement durable” . 1 Le chapitre ii propose une approche méthodologique pour créer (ou renforcer) l’axe “éducation au développement durable” dans le cadre de la démarche agenda 21 (ou de la stratégie locale de développement durable). Le chapitre iii présente quelques champs d’actions privilégiés pour l’éducation au développement durable. pour illustrer les recommandations, le chapitre iV décrit une collectivité exemplaire dans ce domaine : Lille. Enfin

des compétences entre les 2 ordres ne soulève pas de difficulté dans la mesure où la détermination du juge compétent dépend de l'impôt qui est contesté : → le contentieux de l'IR, de l'IS, de la TVA, des quatre vieilles (4 impositions directes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriété non bâties = terres agricoles, taxe d'habitation, contribution économique territoriale = CET qui a remplacé la taxe professionnelle) => JA → le contentieux des droits d'enregistrement,

administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir

de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des