Intercommunalité Et Démocratie Locale

dualité à l'exécutif. Première partie : Les bases constitutionnel de l'Etat de droit. Le droit constitutionnel est le droit de l'État, il n'y a pas de droit constitutionnel des communes car il est défini par l'état et pas par les collectivités locales. L'autorité de la république contrôle si un maire applique bien les lois, si un maire gère mal sa commune, il sera révoqué par l'Etat ( exemple : refus des maires de marier des homosexuels). S'il n'y a pas de constitution, il n'y a pas d'état de droit

Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

Une approche organique : L'on définit la notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements publics. Une approche fonctionnelle : L'administration désigne les missions liées à l'intérêt général. C'est un ensemble de missions de services publics, et de ce point de vu là l'administration

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

démocratique (existence d‟une rotation dans les charges), moins elle présente des gages de sécurité pour ceux qui occupent les postes de dirigeants. Or, les leaders désirent conserver leurs postes ; l‟insécurité endémique de leur statut dans la démocratie, le fait que leur contrôle de la structure de l‟organisation et l‟usage qu‟ils font de leurs qualités les maintiennent souvent à leur poste, aide à développer des facteurs de dysfonctionnement. Chacun a désormais son mot à dire et, de plus à faire

question qui gouverne ? Comment on gouverne ? Qui encadre ? Ce questionnement passe par la démocratie à travers la question qui dirige ? La réponse est le peuple mais depuis les grecs on sait que le peuple ne gouverne pas totalement seul, il existe des délégations de pouvoirs, des représentants etc. Ce principe doit donc être nuancé. Notamment depuis ce premier ouvrage. On nuance le principe de démocratie on relève le désintérêt populaire qui se traduit par l’abstention. Aux USA dans les années

A: la problématique centralisation , décentralisation pbt au coeur de la qustion de la répartition des compétences entre les institutions administratives. L'administration divisée en 2 catégorie : administration centrale administration locale c a d décentralisée. Partage qui est le résultat de l'histoire de l'administration francaise : à l'AR la France va se construire sur le principe de la centralisation car Louis 14 voulait s'imposer face aux féodalités dc monarchie réunit entre ses

territorialisée dans sa mise en œuvre ». La politique de la ville repose, en effet, sur l’action à la fois de plusieurs départements ministériels et de leurs services déconcentrés, d’agences et établissements publics nationaux, des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale, d’organismes constructeurs et bailleurs, ainsi que sur un réseau associatif dense. Plusieurs financeurs concourent à la politique de la ville. En premier lieu, le programme budgétaire de

Objectifs à atteindre Moyens mis à ma disposition RÉALISATIONS POUR REMPLIR LA MISSION o o o o o o o Page 10 Diagnostic financier complet de la société Historique stratégique de l’entreprise mis en parallèle avec l’état du marché des collectivités locales ; diversifications envisageables Rédaction d’un dossier politique, juridique et démographique Prestation consulting globale sur les axes stratégiques à privilégier sur les cinq ans à venir Étude de la concurrence Élaboration d’un dossier « environnement