Intercommunalité Et Démocratie Locale

l'Etat est un souverain qui s'autolimite. L'Etat transfère des compétences vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables,

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique,

------------------------------------------------- L’EUROPE Europe – Région- Département- Intercommunalité-commune INTRODUCTION : La nature de l’Europe est unique en ce sens où elle n’est ni une fédération, ni une nation, les pays membres restent les états indépendants mais exercent leur citoyenneté en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux

................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages.........................

c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents

services de proximités que l’on peut trouver à Louveciennes sont peu nombreux. En effet, il n’y a que la présence : -D’un bureau de poste -Quelques commerçants -Une banque -Des restaurants -Bibliothèque, loisirs divers … Alors que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est en train de définir l’avenir de Louveciennes, la question des services de proximités doit également être au cœur de la réflexion sur le devenir de la commune. Or, que constate-t-on aujourd’hui à Louveciennes ? Un bureau de poste

la participation Recenser pour mieux comprendre et identifier les outils existants 2. Mieux cerner les effets de la participation D. E. A - Participation des habitants et gouvernance urbaine Redéfinition des conditions d’exercice du gouvernement local Redéfinition des méthodes de pratiques de gestion des Hlm et évolution des métiers Redéfinition des modes de coopération interinstitutionnelle F. G. B - Participation des habitants et dynamique citoyenne Développement des compétences des habitants

d’Echirolles Les attentes des citoyens 1. 2. 3. 4. M. Hugues Cazenave, président co-fondateur d’Opinion Way Mme Véronique Marcot, maire de Xertigny M. Hugues Rondeau, maire de Bussy-Saint-Georges M. Nicolas Conso, responsable du programme Internet local citoyen, Caisse des dépôts et consignations Le témoignage des élus : réussites et difficultés de la communication de proximité 1. 2. 3. 4. Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, maire du Guilvinec, vice-présidente de l’AMF (Association des Maires

dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans

facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale représentative Section 2 : L’épanouissement d’une démocratie locale