Intercommunalité Et Démocratie Locale

participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences

territoriales bénéficient de la personnalité morale, ce sont des entités distinctes de l'Etat. De plus, elles disposent de compétences propres (on leur confie un certain nombre d'affaires locales). Enfin, elles disposent d'un principe électif (s'administrent par des conseils élus qui découlent d'élections locales). > Concernant les collectivités ultra-marines, un certain nombre de collectivités obéissent au statut de droit commun (considérées comme région ou département). C'est le cas de la Guadeloupe

administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative 14 II/ Distinctions 14 A/ Distinction entre police administrative et police

fameux cahiers de doléance reprochent surtout à l'administration de l'AR son arbitraire, c'est un régime construit sur les privilèges, administration variable selon les provinces. La centralisation était variable selon les régions et les structures locales n'étaient pas partout identiques. Le contexte est ici particulièrement important, car il faut bien comprendre en effet qu'à la veille de la Révolution lorsque le roi décide de convoquer les états généraux ce qui provoque des débats animés , cette

l’Administration se signale par sa grande diversité. Diversités des métiers, des employeurs, des situations juridiques. La fonction publique territoriale emploie en France 1,9 millions d’agents. 6 agents sur 10 travaillent dans les communes et les intercommunalités. 6 agents sur 10 sont également des femmes. 83 % des agents territoriaux occupent un emploi permanent soit 1 580 000 agents dont 1 370 000 sont titulaires de leur grade. Parmi les emplois non permanents on distingue 54 000 assistants maternels

personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivisions, principalement la commune, née des anciennes paroisses, et le département, créé par l’assemblée constituante en 1790. Il existait des relais intermédiaires : l’arrondissement, né aussi en

2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un mémoire précédent. Il ne fut donc pas évident de « créer » ce mémoire, et je me suis largement appuyé sur la littérature pour ce faire. Ce mémoire n’aurait cependant pas pu voir le jour sans l’aide et la sollicitude

l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du

l’aménagement et le développement durable du territoire Collection « L’essentiel sur » - Pascal Cadieu – Edition Territorial – janvier 1999 – 89 pages Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-Régions. De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole)

Microsoft Word - Corrigé-DCG-Economie-2015 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2015 UE5 Economie Corrigé indicatif I – DISSERTATION L’économie française peut-elle compter sur l’investissement pour retrouver la croissance ? Le travail de dissertation proposé par les candidats se doit de reposer sur une structure articulée autour d’une introduction (composée de 4 temps), d’un développement et d’une conclusion rapide. Le sujet proposé