Intercommunalité Et Démocratie Locale

Les journées techniques de l'ARENE Territoires – Agenda 21 local LA CONCERTATION : OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE Compte-rendu synthétique Journée technique du jeudi 9 octobre 2003 14h00-18h00 Forum de Grenelle, 15ème Arrondissement Paris Les journées techniques de l’ARENE LA CONCERTATION : OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE SOMMAIRE Présentation du contexte de la rencontre et des interventions Claude BASSIN-CARLIER Directeur de l’ARENE

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE

technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales (ministères) à des representants locaux . Tout en preservant l’unité de l’Etat. Ce sont de simples représentants, des exécutants. C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale publique. L’étendue des pouvoir de l’Etat reste intacte. Les representants locaux ont la mission d’executer, ils executent les instructions menées par l’Etat. L’avantage de cet aménagement, c’est qu’il rapproche

implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales

territorialisation et modèle théorique p 4 B Gouvernance territoriale, gouvernance urbaine et intercommunalité p 5 C Relation entre l'INPI et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi p 6 II Les moyens de mise en œuvre du marketing territoriale afin de renforcer l'attractivité de Lyon A L’Agence pour le Développement Économique de la Région Lyonnaise (ADERLY) p 7 B la collaboration avec des acteurs locaux (région, Grand Lyon..) p 8 C Les alliances et les réseaux p 9 III Conclusion

La programmation et la gestion des infrastructures de transport 2) Le transport de voyageurs 3) Le transport de marchandises 4) Le péage urbain 2.3- Les ressources 1) Le constat 2) Les perspectives 2.4- La gouvernance 1) Établir les bases d’une démocratie écologique en réformant le Conseil économique et social 2) Renforcer la contractualisation entre État et grandes métropoles 3) Faire participer les secteurs privés à la gouvernance publique 4) Désacraliser le schéma de l’administration territoriale

convient de protéger par la loi les citoyens contre l'arbitraire et la violence exercée par l'État. Un tel État est appelé "État de Droit". La légitimité du pouvoir politique doit normalement lui permettre de limiter le recours à la violence (ex. : démocraties). L'institutionnalisation de l'État s'est faite par un long processus historique, dans les sociétés féodales, le pouvoir politique était incarné par des hommes (les seigneurs) qui régnaient chacun sur leur propre territoire. À partir du XIe siècle

société différenciée Sarcelles, l’une des réalisations les plus importantes : Sarcelles était à l’époque une commune qui partageait son activité entre la petite industrie de briqueteries et la culture des petit-pois qui était alors une spécialité locale. Activité qui faisait doubler sa population en saison. Aujourd’hui dénommé « vieux Sarcelles » ou « Sarcelles-village » ; il subsiste toujours au nord de Sarcelles

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

sein du groupe de travail, en différenciant les 3 fonctions majeures qu’assurent les collectivités en matière de développement durable : celles de propriétaire et gestionnaire de patrimoine, d’aménageur et prescripteur, et celle d’animateur de vie locale. Faute de pouvoir approfondir l’ensemble de ces missions, les membres ont privilégié l’exploration des rôles de « gestionnaire » et « animateur ». En effet, la fonction d’aménageur et prescripteur aurait pu donner lieu à un travail spécifique pour