Intercommunalité Et Démocratie Locale

Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9

décentralisée. Elle comporte d'abord toutes les institutions administratives relevant du pouvoir central et qui disposent de compétences a l'échelle nationale. Ensuite, l'État est composé par tout l'administration décentralisée qui opère au niveau local. Elle a son organisation propre différente a celle au niveau central. Cela signifie que l'administration centrale n'est qu'une partie de l'administration dans son ensemble. L'administration centrale est dirigée par le centre (Paris). Elle est instituée

permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants

publiques. L'Etat : personne publique générale disposant disposant de toutes les compétences administratives et qui compred des services centraux et des services locaux déconcentrés. Au niveau de l'Etat, on trouve le président de la République, le 1er ministre et les administrations centrales. On retrouve (puisque déconcentration) les organes locaux de l'Etat, dans la région et le département. C'est une organisation politique dans une société dont le pouvoir est incarné dans les institutions (pouvoir législatif

d’un Etat centralisé à apporter des réponses aux problèmes de développement. C’est donc un Etat en crise qui décide en 1980 de s’engager sur la voie de la décentralisation. La décentralisation consiste selon Alice DEGNI SEGUI à permettre à des élus locaux « de décider sur place des solutions à apporter aux problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque »5. Cela signifie responsabiliser les populations afin qu’elles trouvent par elles-mêmes les solutions à leurs problèmes. Pour réussir ce pari, l’Etat

territoires naturels dont les limites sont toujours fondées, mais parfois imprécises, les territoires d’intervention ont des limites claires, mais leur pertinence est très variable selon, notamment, qu’elles sont subies (limite de la collectivité locale), ou choisies (découpages infra départementaux, zone d’influence d’une association …). Dans le champ social, le territoire d’intervention a une limite claire, et le travailleur social se plie à cette limite. Il engage son action dans ce territoire

compte les réalités locales. 2. Déconcentration = enjeux est de conserver une emprise direct sur le territoire de l’Etat tout en se rapprochant de ces territoires. La déconcentration répond a cet enjeux par un aménagement interne des pouvoirs de décision c'est-à-dire par une délégation de certain pouvoir interne car il n’y a pas de création de nouvelle personne morale donc on reste tout de même dans l’Etat, cet aménagement de pouvoir se fait au profit de représentant locaux de l’administration centrale

direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Des nouveaux outils pour les collectivités locales LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Avant-propos AVANT -PROPOS La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi

territoriale et la mise en œuvre concrète de l'«intelligence des territoires», la déclinaison des politiques publiques au niveau des territoires, les modalités de mise en œuvre des politiques publiques et les relations entre l'État et les collectivités locales. La réflexion sur l'ensemble de ces problématiques ayant vocation à se prolonger sur plusieurs années, l'enjeu de la territorialisation du Grenelle a été retenu comme thème de réflexion pour 2009. La circulaire du 23 mars 2009, visant à mobiliser

QUELQUES ELEMENTS DE L’HISTOIRE DU LOGEMENT MINIER .........................................31 1. 2. Une initiative patronale ou le logement minier accessoire de la production .......................................... 32 Logement minier et élus locaux. Le temps long d’un rôle politique......................................................... 38 B. LOGEMENT MINIER ET RECESSION CHARBONNIERE ........................................................42 1. Déclin de l’activité d’extraction et nouvelle