Intercommunalité Et Démocratie Locale

discours du général de Gaulle du 25 mars 1968), elle prend forme à partir de 1982 par des transferts de compétences importants aux collectivités locales et acquiert une dimension politique par leur émancipation de la tutelle de l’Etat. Le mouvement de décentralisation se prolonge durant la décennie 90, mais il est ressenti progressivement par les autorités locales comme un processus de désengagement budgétaire de l’Etat. Cette réaction culmine en 2002 lors de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique

surintendant des finances devient alors le premier personnage de l’Etat. L’Etat de la monarchie absolue devient un Etat administratif, organisé autour d’une administration centralisée très puissante, autour des intendants (qui sont les représentants locaux de l’administration centrale) et plus tard autour du Préfet. Cette administration centralisée va être renforcée par la Révolution et par l’Empire. Les lois des 14 et 22 décembre 1789 créent 83 départements, subdivisés en districts et en municipalités

villes moyennes en Bretagne. Etat des lieux Partie I : Cadre général d’évolution de la communication locale A. Le contexte institutionnel 1- Les étapes et objectifs de la décentralisation en direction des villes 2- De l’administration locale à la gouvernance urbaine 1 19 20 21 22 26 B. Evolutions, gestion et enjeux de la communication politique locale 1- Les ères de communication locale 2- La symbolique décisionnelle 30 30 36 Partie II : Spécificités des villes moyennes A. L’émergence

fiscalité. Au plan national, il faudra fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu pour rendre progressives ensemble les deux principales contributions payées par les Français. Cet engagement de François Hollande mériterait d’être tenu. Au plan local, le chantier est tout aussi immense… et tout aussi impératif. Pendant des années, les gouvernements de gauche et de droite ont rivalisé de couardise sur le sujet : explosif, compliqué, impossible… tout était justifié pour s’abstenir de s’attaquer

choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties

d’entreprendre la décentralisation s’est concrétisée en 1982 avec l’impulsion décisive des lois Defferre. Le bilan de cette évolution, qui était absolument nécessaire, est indiscutable. Elle a contribué à la vitalité de notre pays, renforcé les libertés locales, libéré l’énergie des territoires et consacré une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens. Pour autant, il n’est pas possible d’ignorer plus longtemps les défauts de notre organisation territoriale. La décentralisation s’est essentiellement

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le

patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale car les organes (conseil municipal, régional et général) délibérants sont élus par la population locale. C’est le principe de libre administration des CT selon l’article 72 de la constitution. Depuis la révision constitutionnelle du 28/3/2003, l’article 1 de la Constitution a été modifié, avec

heures par semaine. Et parfois, elle prend des contours tout à fait inattendus comme lors des séances de relaxation ou de danses, réalisées à partir des tableaux de l'artiste ! Si ce n'est pas une démarche artistique ça ! http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Autour_de_Maubeuge/Le_Quercitain/2010/01/18/article_une-education-aux-arts-a-traversles-oeuv.shtml Le développement de l’éducation artistique et de l’histoire des arts Par ailleurs, le président de la République a rappelé