Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en

thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique

Constitution : au point que l’on affirme souvent désormais qu’il ne peut pas y avoir d’Etat sans Constitution, et a contrario il ne peut pas y avoir de Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

P.177) ; de même une piste reste dans le Domaine Publique bien que certains tronçons aient été labourés par les riverains (C.A.R. 17/4/1945, R.A.C.A.R, 1945, P. 271) ; la Cour affirme également que la longue possession n'est pas opposable aux collectivités publiques en raison de l'imprescriptibilité du Domaine Publique (C.A.R. 12/3/1958, R.A.C.A.R., 1958, P. 424)1(*) . Le domaine public ferroviaire constitue l'ensemble des installations ferroviaires appartenant à une personne publique, soit par

contrôles internes Section 2 : Les contrôles juridictionnels Section 3 : Le contrôle parlementaire : PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques : Titre 1 : Les Finances des Collectivités Territoriales : Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets locaux : Chapitre II : Processus budgetaires locaux : Titre 2 : Les Finances sociales Chapitre I : Les lois de financement de la sécurité sociale : Chapitre II : La problématique du financement des comptes sociaux : INTRODUCTION :

quelque manière que ce soit des opérations dans le corps administratif, ni citer devant eux des administrateurs en raison de leur fonction. A] motifs de la séparation des séparations des fonctions administratives et judiciaires : 1) motif théorique et discutable, principe de la séparation des pouvoirs : le texte va au delà du principe de la séparation des pouvoirs car le juge ne peut même pas s'ingérer dans le fonctionnement des actes et opérations de l'administration. Il ne peut même pas

au milieu et de la question linguistique 27 Un nouveau regard sur le secteur informel et l’apprentissage traditionnel 32 Formation des jeunes et développement local en zone rurale : comment passer de l’alphabétisation au développement ? 36 Le partenariat Etat/ONG 38 Conclusion et suivi 40 Deuxième partie : L’état des pratiques I. 43 Stratégies éducatives alternatives 45 Les Ecoles satellites et les Centres d’éducation de base non formelle (Burkina Faso) 45 Les Centres Nafa (Guinée)

INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y avoir différentes organisations possibles de l’Etat (Etats unitaires ou Etats composés). Dans un second temps, il s’agit de comprendre les différents soubassements théoriques de l’Etat moderne démocratique

Romains étouffent cette révolte et crucifient tous les esclaves pour que cette punition marque bien les esprits. Rome devient un Etat militaire et les généraux conduisent le jeu politique romain : Pompée et Crasius représentent le parti aristocratique et Caius Julius César représente le parti populaire. Ces trois personnages s’allient pour former le Trium Virat mais leurs intérêts divergent trop pour qu’ils puissent s’entendre. Crasius n’ayant gagné qu’une seule bataille, celle contre Spartacus, n’avait