Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution * La notion d’État I. La suprématie de la constitution A) « La notion de constitution »

Introduction Générale : Le Phénomène Financier - Définition du phénomène financier : Dans toute société individus et Etat qui doit assurer la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire

ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on

liées à la gestion des fournitures scolaires dans ce nouveau contexte de décentralisation et d’établir le lien logique entre la qualité des fournitures scolaires et la qualité des apprentissages. Ainsi, nous ambitionnons d’une part accompagner les collectivités dans leur tâche des gestions des fournitures scolaires et de dynamiser les efforts de l’État, et d’autre part contribuer à aider chaque élève à atteindre sa qualification optimale par l’amélioration de ses conditions d’apprentissage. Par ailleurs

l’abrogation de certaines dispositions de la convention dont l’économie générale peut être conservée, mais qui doit être adapté aux évolutions législatives intervenues dans l’un ou l’autre des signataires  Le règlement d’application : la mise en œuvre pratique d’une convention fiscale requiert souvent l’intervention de mesures d’application : certaines de ces mesures sont prises conjointement par les représentants des deux administrations concernées et qui constituent des engagements contractuelles non

aborder l’administration dans un sens matériel mais aussi organique. La définition matérielle Un ensemble d’activités exercées dans un but d’intérêt général. Intérêt général : notion au cœur du droit administratif. Ce n’est pas la somme des intérêts particuliers (conception utilitariste). Mais conception volontariste, il transcende les intérêts particuliers (il est au dessus), c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie

organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne,

certaine force idéaliste, d’avoir cru qu’à partir du moment où on écrivait la Constitution, l’affaire était jouée. Des auteurs sont frappés par le décalage qu’ils constatent entre ce que dit la constitution et la façon dont le pouvoir est réellement pratiqué [Maurice Duverger et Boris Mirkine-Guetzévitch]. Ce qu’a apporté la science politique, c’est un regard critique, une certaine capacité à interroger les textes à partir des réalités politiques et constitutionnelles. Par exemple, rien n’est dit de

société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat. Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle. §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat

 de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique