Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

l'ensemble. Ex : l'Ostracisme qui signifie une peine de bannissement de la vie politique en vigueur dans l'Antiquité à Athènes par décision des citoyens pour une durée maximale de dix ans., frappant un individu qui menace l'équilibre de la citée et la collectivité. Pour Aristote, le bien de l'individu est lié a celui de l'Etat. La liberté moderne : c'est une liberté individuelle qui apparait depuis le Moyen-âge et se développe au XVIII siècle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France. elle se manifeste

n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus

d’application D - Procédure II – SENS QUE L’ON PEUT CRITIQUER A –La pratique du contrôle B –Avantages C – Limites D – Face aux enjeux actuels Ce qui va suivre : le cours version textuelle, expliqué. La forme synthétique = le diapo I – UN CONTROLE AYANT DU SENS…. A – Définition Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales. Il est à la fois administratif, et juridictionnel

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement les rapports entre les personnes de droit privé. Personnes de droit

d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale

septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit  On constate qu’il

sens large, tous les profs de droit sont des théoriciens de L'État car quelque part, tout le droit concerne L'État. Cependant c'est la spécialité du droit constitutionnel. Dans les carrières de certains profs de droit constitutionnel, théorie et pratique sont liées. (profs + activités qui leur font toucher les fonctionnement de L'État) • Raymond CARRE de MALBERG (1861-1935). Contribution à la théorie générale de L'État (1920) Il a bcp critiqué ce régime, et la dérive du la 3e République vers le

gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre