Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais

organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou de la collectivité, caractérisée par la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir= conséquence : soumission de l’individu à l’ensemble, absence de libertés individuelles (exemple : ostracisme à Athènes, en l’absence de délits). Aristote : le bien

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais

exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est

établissent entre eux (héritage, contrat de vente...) Au contraire, le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques mais aussi à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L'éclairage de la distinction droit public/Droit privé est un éclairage précis mais pas suffisant car il n'est pas rare que les activités de l'état ou des collectivités publiques soient soumises à des règles de droit privé. Ex: il y a des actes qui assurent la gestion des biens relevant

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

démuni !!! Il dit si le parlement peut adopter la loi, il ne peut voter n’importe quoi. Il y a un coté emprise du DC sur le reste de la législation, emprise assurée par les juridictions, par la juridictionnalisation. N’est pas une matière purement théorique, cet objet peut paraitre lointain mais il ne faut le considérer comme éloigné. C’est le droit qui influence le plus les droits et les libertés. Le DC c’est l’aboutissement d’une évolution des systèmes juridico politiques globalement européens qui

organisé l’état et les collectivités publics et vise à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L’éclairage par l’objet est précieux mais il n’est pas suffisant parce qu’il n’est pas rare que l’activité de l’état ou des collectivités soit soumise à des règles de droit privé par exemple tous les actes qui assurent la gestion des biens relevant du domaine privé de l’état. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l’état ou des collectivités de l’état sont identiques

les états européens. Chapitre 1. L’organisation de l’Etat en Europe Existe-t-il une forme d’état typique au continent européen ? Peut-on identifier les principes directeurs d’un droit territorial spécifique à l’Europe ? Pour qu’il y ait un Etat, des éléments constitutifs doivent être réunis : une population, un territoire et un gouvernement. S’il en manque un, l’Etat n’est donc pas constitué. Le territoire est un élément clé, l’élément matériel constitutif de l’Etat car puisque c’est dans