International Bn

Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en

traditionnellement admis que la réalisation effective des décisions de justice ne relève pas du domaine du droit. Mais cette conception a fait l'objet de sérieuses critiques en droit interne, tandis qu'elle prévaut en droit international. La doctrine continue, en effet, en droit international, à assimiler l'exécution à une question essentiellement politique qui échappe à l'emprise du droit. Etant ainsi un problème politique, l'exécution relèverait du pouvoir discrétionnaire des Etats, que ce soit pour

DEMARCHE D’AUDIT INTERNATIONALE CHAPITRE 1 INTRODUCTION ET VUE D'ENSEMBLE DE LA DEMARCHE D'AUDIT NORME N1.01 Le manuel de la démarche d'audit (ci-après appelé "le Manuel") et le Professional Practice Manual doivent être utilisés pour planifier et réaliser les missions d'audit relatives aux comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 1995. N1.02 Si les normes et les modalités d'application décrites dans le Manuel et dans le Professional Practice Manual ne satisfont pas aux normes professionnelles

ORIGINAL : anglais DATE : 7 septembre 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI Quarante-troisième série de réunions Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) Document établi par le Secrétariat I. INTRODUCTION 1. À la suite de la demande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006

Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES (Approuvée en juillet 2003) SOMMAIRE ___________________________________________________________________________ Paragraphes Introduction ............................................................................................................ 1-4 Le Comité des Normes

Le moto-cross est un sport de compétition motocycliste consistant en une course de vitesse sur un circuit tout terrain. En compétitions internationales, organisées par la Fédération internationale de motocyclisme (FIM), trois catégories existent : MX1, MX2 et MX3. • Sont utilisées en MX1 les motos à moteurs 2-temps de 250 cm³ et à moteurs 4-temps de 450 cm³. • Sont utilisées en MX2 les motos à moteurs 2-temps de 125 cm³ et 4-temps de 250 cm³. • En MX3, sont utilisées les motos à moteurs 2-temps

bénéficiaires de l'aide humanitaire, lesquels s'en retrouvent fortement affectés, nous le verrons. Cette problématique suscite particulièrement notre attention à plusieurs niveaux. Ainsi, devant un constat alarmant dressé par plusieurs organisations internationales s'agissant du nombres d'humanitaires victimes d'attaques et autres intimidations, se pose la question de savoir jusqu'où la MINUAD doit travailler en partenariat avec les humanitaires. Comment et pourquoi doit-elle assurer leur sécurité? Cette

’EFFECTIVITE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT INTERNATIONAL Tout comme en droit interne, les décisions juridictionnellles en droit international sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Ce principe est d’autant plus réel que son intervention passe par le respect d’un certain nombre de conditions préalablement nécessaires(A) ; De même, l’autorité de la chose jugée entraine des effets spécifiques qui devraient faire l’objet d’une attention particulière(B). A- LES CONDITIONS NECESSAIRES

Pénale Internationale :Utopie ou Réalité ? I. La justice pénale internationale : une réalité a) La justice pénale internationale d’aujourd’hui repose sur de véritables instruments et définitions juridiques qui la renforcent b) La justice est devenue l’arbitre de la souveraineté  c) La justice pénale internationale vers une vraie complémentarité et adaptation La justice pénale internationale a su s’adapter et innover : - Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale