Interprétation Juge Pénal

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

elles peuvent etre appliqué de force, l’Etat a le monopole de la coercition. La justiciabilité: lorsqu’il y a un litige sur le point de savoir comment elle doit être appliquée et bien on s’en remet à l’autorité d’un tiers impartial, c’est-à-dire un juge. Première idée, toutes les règles de Droit suivent une logique identique, puis elles interviennent dans tous éléments de la vie en société. La règle de droit non contraignante on l’appelle le droit souple (anglais soft Law) et au contraire la règle

droit privé. Ex : Le droit pénal : celui qui a pour objet de sanctionner les auteurs d'infractions pénales et donc les atteintes à la société. C'est la raison pour laquelle, lors d'un procès pénal, l'une des parti au procès est l'état représenté par un magistrat du ministère public : procureur de la république ou substitut. Cela est vrai pour une infraction portant atteinte à une personne ou aux biens d'une personne. Pour cette raison on peut penser que le droit pénal relève du droit public pourtant

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision lorsqu’il est saisi d’une affaire pour laquelle il est compétent ; • d’être jugé selon les mêmes règles de droit et de procédure, applicable à tous ; • de se faire assister ou/et représentée par le défenseur de son choix. Ces principes figurent dans

TARIEFCOMMISSIE POSE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE SAVOIR SI L ' ARTICLE 12 DU TRAITE A UN EFFET IMMEDIAT EN DROIT INTERNE , DANS LE SENS QUE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES POURRAIENT FAIRE VALOIR SUR LA BASE DE CET ARTICLE DES DROITS QUE LE JUGE NATIONAL DOIT SAUVEGARDER ; ATTENDU QUE POUR SAVOIR SI LES DISPOSITIONS D ' UN TRAITE INTERNATIONAL ONT UNE TELLE PORTEE IL FAUT EN ENVISAGER L ' ESPRIT , L ' ECONOMIE ET LES TERMES ; ATTENDU QUE L ' OBJECTIF DU TRAITE C.E.E . QUI EST D ' INSTITUER

communautaire, du droit issu de l’Union Européenne. La particularité du droit communautaire tient à sa primauté et son applicabilité directe, particulièrement, qui le fait primer systématiquement dès lors qu’il entre en conflit avec une norme nationale. Le juge national va alors procéder à un contrôle de conformité, mais il dispose d’une faculté particulière, il a la possibilité, voir l’obligation, de saisir la CJUE d’une question préjudicielle dès lors qu’il aura un doute sur la conformité du droit qu’il

perspective il faut citer le droit pénal et le droit processuel. a- Le droit pénal Il contient les règles de droit qui définissent les infractions et leurs peines. Il trouve sa matière dans le code pénal marocain unifié CPMU qui se compose de deux ensembles : • Le droit pénal général DPG qui fixe les infractions, les peines et les mesures de sûreté. • Le droit pénal spécial DPS qui précise les éléments propres à chaque infraction. Le droit pénal est un droit mixte parce que :

Le Danemark ou l’âge de la majorité pénale peut être considéré comme fixé à quinze ans. - Le Portugal ou les majeurs de moins de vingt et un ans ne sont pas soumis au code pénal, mais aux mêmes dispositions spécifiques que les mineurs. - Et en Suède ou la il existe une loi portant dispositions relatives aux jeunes délinquants, qui définit l’adjectif «jeunes » comme « âgés de moins de vingt et un ans ». 2. En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les

La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE