Intuitu Personae Et Société Commerciale

Séance 1 Td Commercial Section 1 La société et les notions voisines I) La société Avant la réforme de 1978, le contrat de société était le contrat par lequel plusieurs personnes convenaient de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés »

TD droit spécial des sociétés Dissertation : La SAS fait-elle toujours partie des sociétés de capitaux ? Traditionnellement, on considère que la SAS a connu deux naissances. Elle est entrée dans notre droit par une loi du 3 janvier 1994 sous l’influence du syndicat des patrons d’entreprise français. Ils estimaient avoir besoin d’une structure sociétaire souple pouvant permettre la constitution d’accords internationaux. Elle est alors conçue comme une version plus souple de la SA. A l’origine

Partie 3 Les structures et organisations Chapitre 1 L’entreprise commerciale individuelle Section 1 Les critères de commercialité Pour être commerçant il faut faire des actes de commerces pouvant être par nature par accessoire ou par la forme. Il faut aussi agir à titre de profession habituelle. Et enfin, il faut exercer de façon indépendante sans être sous la subordination juridique de quelqu’un c a d sans être salarié Section 2 Les effets de la qualité de commerçant Celui qui obtient

entreprise individuelle ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral (avocat, médecin, expert-comptable…) ou l’agriculteur peuvent choisir ce statut d’entrepreneur individuel. B. Les sociétés Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés. La société est constituée par un contrat

choisir un statut juridique 3 familles dans sociétés commerciales : - société de personne : intuitu personae : on s’associe avec l’autre parce que c’est l’autre. Les associés ont le statut de commerçant, sont responsables des dettes de l’entreprise. (regarder la SLC) - société de capitaux : pas d’intuitu personae, dans ces sociétés il y a la société anonyme, les actionnaires ne se connaissent pas. (regarder la SAS « société par actions simplifiées » : société de capitaux, ac grande liberté entre les

Droit commun des sociétés Séance 1: Les différentes formes sociales Introduction: Les hommes ont de tout temps eu la volonté de s'unir en créant un réseau de liens économiques basé sur une relation d'échange de biens. Afin de répondre à cette volonté, l'idée d'appliquer les principes du consensualisme aux sociétés est très vite apparue. De fait, les futurs associés ont choisi de mettre en place un système reposant sur le contrat: c'est ce que l'on nomme le contrat de société ou bien encore pacte

d’entreprise ne peut décider une opération commerciale, un investissement, sans être certain de disposer ultérieurement des capitaux nécessaires ;cette certitude lui sera apportée par l’ouverture de crédit, ou la promesse de crédit qui sera le plus souvent constatée par écrit. Cependant, l’absence d’un écrit est susceptible d’engendrer des difficultés au niveau de la preuve de cet engagement du banquier. L’ouverture de crédit occupe dans la vie commerciale une place importante à raison des avantages

Comptabilité des sociétés Plan de travail pour l’élément de module de la « Comptabilité Approfondie des Sociétés » Chapitre I : Constitution des sociétés (surtout les SA) Chapitre II : Répartition du Résultat Chapitre III : Modification du capital social (augmentation ou modification) Chapitre VI : dissolution / Liquidation des sociétés (fusion – acquisition / Consolidation des comptes Une Société ou une entreprise sociétaire : est un groupement qui a sa propre personnalité morale qui le

AKILYAN, Gayaneh 1ère année du Master en Droit Exercices pratiques de Droit commercial spécial La Transmission universelle dans les opérations de fusions : limites en droit interne et sort des actifs et passifs étrangers. Assistant : L. Culot. Université catholique de Louvain Année académique 2010-2011 Table des matières Introduction. 3 Chapitre 1 : Les Fusions et Transmission universelle de patrimoine en droit interne. 4 Section

ORGANISATIONS CHAPITRE 8. Les structures des organisations Section I. Les organisations à but lucratif A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif B. L’entreprise individuelle C. Les sociétés Section II. Les organisations sans but lucratif A. Les associations B. Les sociétés coopératives C. Des activités économiques dans une structure non lucrative D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes Section III. La frontière entre les organisations à but lucratif