Intérêt Formation Salariés

Professeur : M. Saielli Lundi 30 novembre 2009 Les accords GPEC Début 2008, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comptait plus de 200 accords de Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et ses accords affectent-ils

échange d’une rémunération deux situations juridiques peuvent se présenter suivant les conditions d’exercices Le Travail subordonné Il se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instructions et contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements. Le Travail indépendant Le travailleur indépendant

pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle. On va suivre l'itinéraire d'un salarié de l'embauche jusqu'à la fin du contrat. Le droit du travail va constituer un minimum, et toute violation de ce droit sera sanctionnée par la société. Le droit du travail ne s'applique en fait pas à tous les travailleurs, mais seulement aux salariés. On se place alors sous la subordination d'un employeur. Le droit du travail s'applique lorsqu'il existe ce lien de subordination

Fiches Recap Droit 1 : Le contrat de travail : Critères : -Prestation de travail volontaire -Le salarié ne peut faire exécuter sa prestation par une autre personne. -rémunération -Lien de subordination : caractéristiques : -Contrainte d’horaire de travail/de lieu de travail. -Respect des directives de l’employeur -Intégration dans un service organisé -fourniture du matériel/matières premières. L’employeur est seul responsable

: c'est la force du travail humain. En effet, l'ensemble des salariés mettent au service de leur entreprise leurs connaissances et leurs compétences, en échange d'une rémunération. Cependant, cette notion de capital humain trouve ses limites dans le fonctionnement réel du monde professionnel, et dans les aspirations individuelles des salariés. I) Apports de la théorie du capital humain a) Du point de vue du salarié Le salarié apporte du capital humain par sa contribution au fonctionnement

Travail Temporaire I) QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : - Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur le salarié. - La fourniture d’un travail de la part du salarié. - La rémunération. Loi 121-1 du Code de Travail : Le lien de subordination se traduit par une exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner

constructeurs de produire des véhicules à l’étranger pour réaliser une marge plus importante et alléger le coût de revient. Analyse d’une situation juridique Premier travail La SA GALABIO fait l’acquisition de FLEURUS, une PME de 25 salariés. Selon l’article 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, à condition que le nouvel employeur le soit à cause d’une succession

Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais le règne de la liberté contractuelle

atteindre. Au sommet il y a la CJCE * Les lois et décrets : code du travail (codification et recodification pour le rendre plus accessible) Les conventions collectives Ce sont des accords passés entre des employeurs et des représentants des salariés : au niveau : * Interprofessionnel : tous les secteurs d’activité * Branches d’activités : ensemble des entreprises ayant la même activité * Entreprise : une entreprise * Accord de groupe  * Etablissement : partie de l’entreprise

1 Repérez et classez les différentes parties prenantes d’Atlantis. Les parties prenantes d’Atlantis sont :– les salariés – les actionnaires – les clients – les sous-traitants – les syndicats / partenaires sociaux, CFDT – l’ANPE (directeur) – les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, maires) – l’État (ministère de l’Industrie, DRIRE, sous-préfecture) – le Fonds social européen – l’association locale des employeurs du naval. Attention : les dirigeants (nommés par le