Intérêt Général Dissertation

territoire, telles l’Aéroport de Toulouse-Blagnac ; Entiore, Cité de l’Entreprise et de nombreuses zones d’activités. La Chambre de Commerce et d’Industrie mène des actions générales en faveur de TOUTES les entreprises du département …

Elle représente les entreprises auprès des collectivités locales et défend les intérêts généraux des entreprises afin qu’elles se développent et prospèrent de la meilleure façon qui soit au sein de son territoire. * Elle a développé l’aéroport de Toulouse-Blagnac

ces derniers. L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général. I. L’OBLIGATION DE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT A SA FONCTION Cette obligation se compose de deux principes : le principe de non cumul d’activité et le principe d’obéissance. A. Le principe d’interdiction de cumul d’activité o Le régime de droit commun

une concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces deux règles générales comportent des exeptions “ . Quand à la justice , elle désigne ce qui est juste, rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal, mais quest-ce qui est juste entre deux lois établit récemment

tribunal des conflits. L’arret Blanco du 73 est un de ces arrêt du T des conflit. Le conflit est donc de savoir si l’on va appliqué D admi ou privé est-ce parce que l’état est partie au litige, que l’admiistration est parti au litige, pck il y a un intérêt général, pckil y a des pouv spécifique qui sont venus s’appliqué, pck l’admini a utilisé ses préro de puiss pub (= possibi de créer des d et obli sans demandé le consentement des admini à traver un acte admi unilatéral, de modi contrat...). La distinction

contient aucune prétention sur laquelle le juge peut statuer). 2) L’intérêt pour agir (né, actuel, direct et légitime) : Pour pouvoir porter sa prétention devant un juge, le plaideur doit avoir un intérêt pour agir. Attention à ne pas confondre préjudice et intérêt à agir. Il se distingue aussi du droit invoqué à l’appui de la prétention dans le sens où l’existence de ce droit, tout comme celle du préjudice, ne sera examinée que lors du débat au fond alors que l’intérêt

distingue pas de celle conduite par de simples particulier, ce sera alors le juge judiciaire qui appliquera le droit (règles de droit commun contenu dans le code civil) en cas de litige. Le plus souvent, lorsque l’administration poursuit un but d’intérêt général, elle conclu des contrats soumis à un régime particulier ; ce sont les contrats administratifs, soumis au régime exorbitant (de droit commun). Ces contrats administratifs ne sont pas toujours faciles à identifier, on y parvient grâce à des critères

collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation

l’approche organique et l’approche fonctionnelle Il n’y a pas de systématicité entre ad°/fonction administrative. Une ad° publique peut très bien se comporter autrement qu’une personne publique. Elle vise un intérêt administratif, elle ne cherche pas toujours à défendre un intérêt général (profit…). Les personnes publiques sont propriétaires de biens, cette propriété publique est constituée de deux éléments : le domaine public (bien affecté à l’usage de tous ou à un service public) ≠ domaine privé

au travers de sa citation au travers de laquelle il affirme que cela provient « de l’évidence que seule la cessation de la violence a chance de préserver les intérêts de chacun ». C’est là que Catherine Chalier interprète cela de la manière suivante : Ne voudrions nous donc le bien que dans la mesure où le mal porte atteinte à nos intérêts ? Cette question fera l’objet du sujet et afin d’y répondre, nous montrerons d’abord qu’il est assez évident qu’une grande part des hommes vise à se satisfaire

Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit administratif se justifierait par quelque chose que je ne peux expliquer mais