Intérêt Général Dissertation

Denizet illustre cas général magistrats dans son ensemble.  Zola évoque deux sortes magistrats Magistrature méprisé & mal payé -Denizet appartient à ce premier groupe. -Puisque cette justice est méprisé = corrompu = donc milieu intellectuels se dévorent = compétition qui ne se fait pas forcement par le mérite. -« ou se vendent » magistrats = mentir et fermer les yeux + magistrats facilement corrompu = cas de Denizet passé son intérêt perso avant intérêt général

Troisième semestre Droit Le droit administratif Le droit administratif est avant tout le droit de l'action administrative, il est destiné à permettre à l'administration d'agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l'intérêt général. l’administration doit agir, mais en respectant certaines règles. C'est la soumission de l'administration aux deux principe:  le principe de la légalité = conformité des actes à la loi Le principe de juridicité = soumission des actes de l'administration

L’ADMINISTRATION ET L’INTERET GENERAL Dans le langage courant l’administration est une fonction ou un ensemble de structures. L’administration publique est en fait l’ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les taches publiques. Elle a aussi pour tache de satisfaire l’intérêt général. Ce qu’elle fait par des activités de Services Publics. D’ailleurs, la notion d’intérêt général, apparaît au 18 ème siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis, elle

administratif L’administration a commencé a émergé en France dés le 11ème siècle. A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général. La révolution de 1789, en consacrant les droits de l’homme (droits naturels et imprescriptibles de l’homme), en conclut que désormais la force publique est instituée pour l’avantage de tous. A partir de 1789, l’administration n’a plus pour

les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont subi une évolution caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d’application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l’intérêt général, les principes mêmes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l’un des buts de la société politique et

tous liens avec la notion de service public. De manière général il est nécessaire que 2 critères soient pris en compte pour essayer de définir l’activité de service public. 1er critère : le rattachement organique de l’activité à qualifié 2ème critère : la raison d’être de l’activité (L’objectif en vue duquel elle est exercée) ainsi une activité constitue un service public quand elle est assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public. ARRET DU conseil d’état 17/12/1997 – ORDRE DES

la propriété publique Les biens publics font l’objet d’une première protection particulière. L’un des fondements de cette spécificité est le même pour toutes les règles du droit administratif. Il s’agit de l’intérêt général. Puisque ces biens sont le support de l’intérêt général (hôpitaux, parking…) il ne faut pas qu’ils soient cédés sans condition. Et la 1er d’entre elle est de ne pas admettre de dons. Il faudra nécessairement une contrepartie à la disparition de la propriété publique. Le

conduite -concernant les actions permises ou défendues- tenues pour universellement et inconditionnellement valables. •intérêt : a) ce qui importe, ce qui est à son avantage, ce qui fixe l'attention. 2) Ce qui est utile à un individu (intérêt personnel) ou à plusieurs (intérêt général). Analyse du sujet : - Le sujet ne demande pas s’il arrive qu’on soit moral par intérêt, mais si l’intérêt n’est pas justement l’unique raison d’être de la morale. - La formulation du sujet

législateur Il doit réglementer le contenu du contrat. Il s’agit de faire respecter les valeurs essentielles dans une société. Il s’agit de garantir le respect de l’intérêt général. A)La protection de l’intérêt général Certes, les conventions font lois entre les parties, mais les conventions sont subordonnées à la loi. De manière générale, on peut dire que le législateur n’intervient pas pour modifier les contrats. D’ailleurs, lorsque la loi nouvelle change la relation contractuelle, elle n’a pas d’effet

tous, mais cette coïncidence n'est nullement nécessaire et ne doit pas masquer que les particuliers agissent généralement dans un intérêt personnel. Au contraire le but de la fonction administrative doit être toujours un but désintéressé, c'est la poursuite d'un intérêt général, appelé également intérêt public ou utilité publique. Lorsque l'administration agit dans un intérêt personnel, elle commet une inégalité : on dit alors que l'administration a commis un détournement de pouvoir. 2 – L'objet de