Intérêt Général Dissertation

1.Définition Dans la loi du 4 janvier 2002, le musée est définit comme: « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisé en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». On lui assigne trois fonctions: collecter, conserver, exposer. En effet, les musées ont pour but de rassembler des biens, de les restaurer, mais aussi, et surtout de les exposer aux yeux des visiteurs, ce qui leur confère un rôle

traditionnelles. Mais l'ordre public aujourd'hui englobe d'autres domaines. C'est d'ailleurs pour cela que sa définition a beaucoup évolué au cours du temps, au 19 e l'ordre public se limitait à l'absence de troubles matériel ordre public et intérêt général A)les composantes traditionnelles de l'ordre public. L'ordre public se caractérise par son caractère principalement matériel. La police vise à éviter les désordres visibles B) la moralité publique, une nouvelle composante. II)L'ordre

alors que dans la loi de 1993 les mots de service public subsistent encore. Le service funéraire demeure ainsi un service public à savoir une activité d’intérêt général se caractérisant par un lien avec une personne publique et qui de ce fait, se trouve soumise, à des degrés variables, à un régime exorbitant du droit privé. Cet intérêt général, notion relative et contingente, quoique restant intuitivement perceptible dans les pompes funèbres, est une condition essentielle, voire le fondement même du

question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. L'importance de cette notion est limitée par rapport aux périodes qui suivront. Le service public apparaît avec l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, l'intérêt général est alors mis en avant, montrant l'originalité des activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite des règles spéciales qui n'existent pas dans le Code Civil. Cette nécessité de règles amène l'intervention

estimé que le préfet n'avait pas commis d'excès de pouvoir dans son refus de poursuivre les auteurs de contraventions de grande voirie. Les limites à cette obligation d'engager des poursuites peuvent résider dans un soucis de préserver des intérêts généraux par rapport à la conservation du domaine public. En l'occurrence, le souci d'éviter des inconvénients d'ordre économique et les répercussions sociales pouvant naître suite à l'engagement de telles poursuites sont aux yeux du Conseil une justification

Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique

but de permettre ou de faciliter le fonctionnement du service public. Dans l’intérêt général, l’administration détient des pouvoirs particuliers et unilatéraux. On parle de « pouvoir exorbitants de droit commun » pour exprimer cette inégalité. Les entreprises privées peuvent conclure des contrats administratifs avec les personnes morales de droit public. Celles-ci agissent pour le compte d’un intérêt général supérieur et sont mises en place par un pouvoir politique (Etat, collectivités territoriales

solidarité entre ses membres, de prendre part aux travaux des congrès d’instituteurs et aux réunions importantes organisées en faveur de l’instruction populaire, mais également d’étudier par son conseil d’administration les questions touchant aux intérêts moraux et matériels des instituteurs. La procédure est la suivante : la Cour d’appel reconnait comme licite la formation de l’association litigieuse au regard de la loi du 1re juillet 1901. La question de droit qui se pose au juge de la Cour de

administrateur ad hoc (art. 706-50 du CPP). Quant au mineur émancipé, celui-ci exerce seul l’action civile. Dans les cas d’une liquidation judiciaire, le débiteur pourra se constituer partie civile seulement s’il veut établir la culpabilité de l’auteur. Intérêt à agir L’article 2 al. 1er du CPP dispose que « L’action civile en réparation d’un dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».

toutes étant étroitement encadrées et explicitées par des dispositions réglementaires et législatives spécifiques, tant au niveau de leur déroulement que du contrôle exercé, de telles interventions ne sauraient être engagées qu’au nom de l’intérêt général, ce dernier étant matérialisé, à titre d’exemple, au sein de la procédure d’expropriation par la déclaration d’utilité publique. S’agissant du remembrement parcellaire urbain, il s’effectue par le biais d’une Association Foncière Urbaine comme prévu