Inviolabilité Du Président De La République

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle

C) L’irresponsabilité présidentielle La responsabilité présidentielle désigne la possibilité de mettre en cause politiquement ou pénalement la personne titulaire du mandat présidentiel. Sous la Vème République, le Chef de l’Etat ne répond pas de ses actes, nu sur le plan politique (pas d’obligation de démissionner à la suite d’une perte de confiance populaire) ni sur le plan pénal (pas de possibilité pour un juge d’auditionner ou d’arrêter le PDR). Le PDR gouverne tout en conservant une irresponsabilité

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

couvre pas les propos ou les actes commis dans la campagne électorale. Inviolabilité parlementaire : concerne les actes étrangers aux fonctions. Immunité de procédure qui permet de protéger les parlementaires contre les poursuites pour des actes étrangers à leur fonction. Il s'agit de protéger les individus des parlementaires contre des tentatives d'intimidation. Cette protection a été réduite : L irresponsabilité du Président a été accru. L'irresponsabilité des députés a été réduite par la loi constitutionnelle

TITRE IX de la constitution Responsabilité pénale et politique du président de la republique Ex : ref de De gaulle 1969 quitte la président Les autres président ne tiennent pas compte de cette responsabilité. Giscard en 1978 affirme qu’il ne dénoncera pas en cas de défaite au législative. Mitterrand accepte cohabitation de 1986 et nomme Chirac premier ministre. Chirac qui dissous l’AN de 1997 en voulant renforcer sa légitimité et perd et victoire socialiste avec Jospin premier ministre. Referendum

magistrat inférieur. Si en théorie, les magistrats ne sont couverts par aucune immunité, en pratique les magistrats romains ne peuvent être traduits que devant les comices ; les tribuns, les édiles de la plèbe et les censeurs sont couverts par leur inviolabilité, les édiles curules et les questeurs sont les seuls à pouvoir être exceptionnellement poursuivis. Les magistratures sont en théorie gratuite mais l'État fournit des indemnités. Lors de la candidature, le candidat se présente au peuple avec une

« Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres », la portée réelle de cette phrase ne peut-être dégagée sortie de son contexte. Cette affirmation de l’ancien Président Jacques Chirac s’avère être l’expression d’un point de vue largement discuté. En effet, au moment où il tenait ces propos, l’ancien Président devait répondre aux diverses accusations concernant les affaires judiciaires du RPR et de la mairie de Paris. C’est dans cette conjoncture que fut relancée la question

territoires acquis: →l'Allemagne /Autriche st divisées en 4 zones:USA/URSS/France →l'Allemagne dt payer ds repartions de guerre →l'URSS s'engage a déclarer la guerre au Japon →conférence de Potsdam (banlieue de Berlin) juillet-aout 1945 avec le président Truman et Attlee premier ministre britannique pr faire face a Staline →Truman intraitable grâce a la bombe A -résultats maigres: -denazification de l'Allemagne -délimitation des 4 zones -20 milliards de dollars de réparations Potsdam accouche

constitutionnel allemand I. Les fondements constitutionnels Pas plusieurs Allemagne possibles : « la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection