Jean Carbonnier Famille

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose

POUMAREDE Leçon n° 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété Introduction Le cours d'histoire du droit privé est consacré, en licence en droit, à l'étude de la Propriété qui, avec la Famille et le Contrat forme un des trois «piliers du droit», selon l'expression du doyen Carbonnier dans Flexible droit. Le Code civil donne de la propriété une définition fameuse : «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas

envers sa proche et s’intéresse au fonds intérieur, le droit ne se préoccupe que des comportements des hommes dans le cadre de la vie en société. le droit et le morale n’évolue pas de pair «  le droit rompt (brise) tout lien avec le morale » (Fean Carbonnier l’un des fondateur de droit civil, flexible droit, son ouvrage qui consiste a ce qui passe au droit ). S’interroge qui a-t-il de morale dans la règle qui fixe la hauteur des immeubles. Peut-on pour conclure à l’existence de deux territoires : T

d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un. Il est en considération du titulaire (sujet du droit). Le droit objectif et le droit subjectif sont des def complémentaires. Ce sont deux façons d’envisager un même phénomène. -> JEAN CARBONIER (Le Doyen Carbonnier) : « si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose c’est que nous avons le droit (subjectif) de le faire. » Le D obj et le D subj sont indissociables. Les droit subjectifs n’existent que si ils sont reconnus, créés et

et des majeurs – DEFRENOIS - TEYSSIE – Droit civil : les personnes – LITEC - BUFFELAN-LANORE, LARRIBAU-TERNEYRE – Droit civil : introduction biens, personne, famille – DALLOZ - COURBE – Droit de la famille – SIREY - Collection M A – Droit civil : la famille – MALAURIE, FULCHIRON – DEFRESNOIS - TERRE, FENOUILLET – Droit civil : la famille – DALLOZ – collection Précis Dalloz TITRE 1 : La personne Selon l’analyse classique, les personnes sont des sujets de droits. Il existe deux types

procès civil. Un salarié qui travaillait sur un bateau à vapeur est mort suite à l'explosion de la chaudière. La famille du salarié plaida contre l'employeur. Le bateau, la chaudière sont sous le contrôle du propriétaire. L'article 1384 alinéa 1 dit que nous sommes responsables des choses que l'on a sous notre garde. Alors le propriétaire est responsable donc il doit indemniser la famille. En 1894, ce texte est donc devenu utile. A partir de là, les salariés étaient indemnisés en cas d'accident

Chapitre 1 : Identification de la règle de droit.Cela suppose d’abord de déterminer ses caractères, c’est-à-dire les critères qui vont permettre de considérer une règles social comme une règle de droit. On s’intéressera ensuite aux différentes « familles » au sein des quelles, chaque règle de droit va s’insérer en fonction de son objet. Section 1 : Les caractères de la règle de droit.Ils sont de deux ordres. Certains caractères de la règle de droit peuvent se retrouver dans d’autres règles sociales :

heurter à une importante limitation. En effet, c'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation déclare irrecevable l'action de l'époux qui agit en nullité de l'acte disposant des droits par lesquels est assuré le logement de la famille pour défaut d'intérêt actuel(1). 2 - Pour mieux comprendre la solution, reprenons les faits. Le 4 novembre 1989, M. X... et Mme Y... se marient sous le régime de la séparation de biens. Le 12 décembre 1991, l'époux consent, seul, à titre de garantie

droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se

sujet? Non pas. Le statut du corps humain comporte une dimension normative qui se prête à l’analyse, si l’on fait amende honorable de renoncer à toute forme d’objectivité épistémologique, et après avoir accepté – dans le sillage tracé par le doyen Carbonnier – « […] de pivoter sur des nuages »4. Pour les civilistes québécois, le point de départ se situe dans un droit positif qu’éclaire la trajectoire conceptuelle francoallemande, mais qui s’en démarque par la symbiose qu’il propose 1. 2. 3. C’est ce