Jean De Terrevermeille Succession

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

détournement politique dont il a fait l’objet à la fin du moyen-âge : parmi des dispositions rajoutées, figure la règle ou seul les fils succèdent en terre salique. A l’origine applicable aux successions privées, pour des raisons politiques, les légistes royaux exhument le texte pour l’appliquer aux successions royales. • B La personnalité des lois au sein du royaume franc. La conquête franque modifie entièrement le cadre politique de la Gaule jusqu'à lors coexistait plusieurs royaumes barbares

provient la dynastie carolingienne. B/ La dynastie carolingienne (751/987) Elle doit son nom à Charlemagne (le plus illustre des rois de la seconde race). Plusieurs étapes dans la succession : * en 732, le maire du palais Charles Martel arrête les arabes à Poitiers et les refoule en Espagne. Il est considéré comme le sauveur du royaume et de l'église, ce qui accroît son autorité et son prestige. *

(Gondebaud) promulgue une loi appelée la « Gombette », loi la plus connotée droit romain parmi les différentes lois barbares. La dernière loi qu’on ne parvient à dater, est celle de Clovis, roi des Francs saliens qui s’appelle « la loi salique » (loi de succession masculine qui constituera l’une des lois fondamentales du royaume) ou « les lois saliques ». Objectif de toutes ces lois : mettre par écrit les coutumes propres au peuple concerné qui diffèrent grandement de la technicité du droit romain. Le

dessus de celle-ci est en devient le curateur. Il devient empereur au sein d’une République. On a une façade républicaine. Il reçoit le titre de Prince d’où le nom du nouveau régime. Comme il y a une façade républicaine il ne peut pas y avoir de succession (père en fils). Mais c’est l’empereur qui désigne de son vivant celui qui lui paraît le plus apte à régner. 2. Evolution du principat Mais tout le monde veut désigner le nouvel empereur. Bcp d’empereurs se succèdent (il y a des assassinats

le droit de se marier (droit canonique) ; * frappe le clergé régulier : la mort civile, ce qui rentre dans le clergé régulier font 3 vœux chasteté, pauvreté et obéissance. État considère que ces personnes n'existent plus (profession solennelle). Succession ouverte (testament) → plus de personnalité juridique, ne peuvent plus ester en justice, plus passer de contrat, plus faire de testament et ne peuvent plus recevoir d'héritage. C) La noblesse. Elle est composée d'environ 250 000 personne soit

806 les enfants de l'empereur se partagent le titre d'empereur. Mais ça ne fonctionne pas car un seul fils reste vivant. Donc Louis le pieux se retrouve seul à la tête de l'empire. Il se préoccupe tôt de la succession et veut qu'il n'y ait qu'un seul empire. Dés 817, il organise sa succession : il avait 3 fils : Clotaire, Pépin et Louis, le titre d'empereur irait à Clotaire et les 2 autres auraient des petits royaumes gouvernés par Clotaire. Pépin meurt et la femme de Louis aussi. Il se remarie avec

commise. C'est un moyen judiciaire qui permet au roi de confisquer à un vassal son fief. Si celui ci n'a pas rempli ses obligation (essentiellement judiciaires) vis à vis de son propre vassal . En 1202 le roi Philippe II confisque au roi d'Angleterre Jean sans terre, et grâce à cette commise le roi de France devient le seigneur le plus puissant du royaume. {text:soft-page-break} Deuxième procédé : la déshérence . Lorsqu'un vassal meurt sans héritier, le fief revient au vassal concédant. Dans certains

aux mains de son frère jean, en 1202 jean entre en lutte contre ses vassaux d’aquitaine et va outrager l’un d’entre eux, le comte de la marche, Hugues de Lusignan, jean lui enlève sa fiancée qui deviendra donc reine d’Angleterre. Hugues riposte en saisissant le suzerain Philippe auguste, et c’est là le premier exemple de saisine effective de la cour du suzerain par un arrière vassal. Ceci montre que progressivement l’idée hiérarchique d’un ordre féodal se met en place. Jean sans terre avait prêter

et mesures B. Les applications économiques du droit de ban 1. Police économique 2. Banalités §2 – Les prérogatives du seigneur justicier I. Les profits de justice II. Le droit aux biens vacants 1. Terres incultes 2. Droit d’épave 3. Successions en déshérence Chapitre III. Le triomphe d’un ordre juridique diversifié Section I – Le morcellement coutumier §1 – Les caractères constitutifs de la coutume I. La coutume est un usage répété et non écrit 1. La coutume est un usage répété